Calcul des Indemnités journalière

Publié le 19/06/2015 Vu 1590 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/06/2015 15:35

Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis le 15/12/2014,les salaires de référence pour le calcul de l'IJ sont septembre ,octobre novembre 2014.
J'ai signé en octobre 2014 un contrat stipulant que je demandai un contrat de travail à mi temps à partir du 01/01/2015.
Mon employeur étant subrogé,j'ai perçu mon salaire en totalité pour les 15 jours de décembre mais dès le 01/01/2015 il ne m'a versé qu'un salaire de mi temps alors qu'il perçoit les IJ à temps complet de la part de la CPAM;
Est ce normal?
Merci

19/06/2015 16:39

Bonjour,
Vous avez dîtes-vous signé un contrat mais il faudrait savoir si c'est le cas ou si c'est une demande de passer à mi-temps sans que cela ait été ratifié...
De toute façon, si les indemnités journalières dépassent ce que vous verse l'employeur, elles doivent vous être restituées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/06/2015 17:42

Effectivement,j'ai eu un accord écrit pour un mi temps à partir du 01/01/2015;pour les IJ,par exemple pour le mois d'avril 2015 mon employeur a reçu 1197.30 euros dans le cadre de la subrogation et m'a versé en salaire net 872.26 euros puisqu'il se base sur un salaire mensuel d'un mi temps.
Cdt

19/06/2015 17:51

L'employeur, comme je vous lai indiqué, ne peut pas bénéficier d'une enrichissement sans cause et doit donc de toute façon vous restituer l'intégralité des indemnités journalières sur lesquelles vous serez imposé et d'ailleurs la subrogation ne se justifie pas...
Le passage au mi-temps pourrait même être contesté dans la mesure où vos n'auriez pas formellement signé un avenant au contrat de travail en précisant les modalités...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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