Calcul indemnités maladie employeur

Publié le Vu 3101 fois 14 Par balzac
21/02/2014 13:50

Bonjour,
Mon employeur m'indemnise a hauteur de 90% du Salaire Brut en cas d'arrêt maladie déduction faite des IJSS. Cependant il y a un délai de carence de 7 jours.
J'ai été en arret du 6 novembre au 30 novembre 2013
Mon salaire brut est de 1750 pour 151,67h
L'indemnité sécu est de 29,59 par jour.
La sécu m'indemnise donc pour 22 jours (carence 3 jours) soit 29,59x22=650,98
Pour connaître le montant d'indemnités que me doit mon employeur pour novembre j'ai fait le calcul suivant en heures réelles:
Salaire de base - montant jours d'absence - IJSS + indemnité à 90%

Le mois de novembre 2013 comportait 2 jours fériés et je ne sais pas si je dois les inclure dans mes calculs.

Si je les prend en compte je trouve:

21 jours ouvrés en novembre x7 heures de travail: 147h

18 jours ouvrés d'absence du 6 au 30/11: 18x7=126h

donc Absence= 1750 x (126/147)=1500

Maintien 90% avec 7 jours de carence, donc indemnisation à partir du 13/11 pour 13 jours ouvrés: 1750 x(91/147) x 90%=975

IJSS à déduire pour période du 13 au 30/11: 29,59 x 18=532,62

soit Salaire brut= 1750-1500+975-532,62= 692,38

Mon calcul est-il exact?
Si il faut ôter les jours fériés, merci de m'indiquer les calculs à faire.

Cordialement

21/02/2014 16:02

Bonjour,
Je n'ai pas suivi votre calcul complètement car notamment on ne sait pas quels jours vous travaillez normalement dans la semaine mais je crois qu'il est exact et je vais essayer de vous dire comment l'employeur devrait faire à mon sens...
Pour l'absence, l'employeur devrait déduire le nombre d'heures qui devaient être travaillées qui ne l'ont pas été du fait de l'absence / par le nombre d'heures normalement ouvrées du mois considéré x salaire mensuel ce qui correspond à, si vous travailler le même nombre d'heures tous les jours, à : nombres de jours d'absence / nombre de jours ouvrés normalement travaillés du mois considéré donc en excluant les jours fériés x salaire mensuel...
Pour le maintien du salaire, l'employeur devrait ne vous indemniser qu'à partir du 13/11 et donc à partir de cette date vous indemniser les jours que vous n'avez pas travaillé du fait de l'absence et qui auraient dû l'être / par le nombre de jours normalement travaillés x salaire mensuel x 90 % et si vous avez perçu directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sans qu'il y ait eu subrogation déduire celle du 13 janvier au 30 novembre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/02/2014 16:04

bonjour
je travaille du lundi au vendredi 7h par jour.
d'après ce que vous me dites je crois donc avoir fait le bon calcul.
Reste juste à savoir si je dois comptabiliser les jours fériés...
cordialement

21/02/2014 16:26

Je vous ai dit que si les jours fériés sont chômés dans l'entreprise cela ne constitue pas des jours ouvrés et donc novembre 2013 avait pour vous 19 ouvrés et votre absence correspond à 17 jours ouvrés, l'employeur devant maintenir le salaire pendant 13 jours ouvrés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/02/2014 16:34

D'accord, je vais refaire mon calcul avec ces infos.
Merci
cordialement

21/02/2014 16:55

Pour les auteurs d'interventions que l'on vous présente comme spécialistes sur un autre forum et qui ne savent pas que les absences doivent être traitées de cette manière, vous pourriez de ma part leur citer l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation car vous avez bien sûr raison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/02/2014 17:06

ce n'est pas facile d'être bien renseignée car comme vous le dîtes beaucoup ignore ce point

21/02/2014 17:15

C'est pourquoi il vaudrait mieux que certain(e)s s'abstiennent...
Merci de votre confiance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/02/2014 17:18

merci à vous

22/02/2014 18:40

Bonjour,
Vous aurez compris que les intervenants de l'autre forum continuent à être dans l'erreur la plus totale sans tenir de l'Arrêt de la Cour de Cassation que vous leur ayez fourni et en ne tenant pas compte des jours fériés dans un calcul en jours calendaires malgré qu'ils s'y soient mis à plusieurs "spécialistes"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2014 19:08

Vous n'auriez pas un texte de loi pour les jours fériés?

22/02/2014 19:20

Mais il est bien connu qu'un jour férié chômé dans l'entreprise n'est pas un jour ouvré ou ouvrable et comme le calcul se fait sur la base des heures ou des jours ouvrés du mois considéré lorsque le temps de travail est constant pour chacun d'eux, ceci me paraît être ne évidence...
C'est avant tout la notion du calcul sur la base du nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré qu'elle n'arrive pas assimiler mais je pense que vous aurez du mal à leur faire comprendre ce que dit pourtant la Cour de Cassation par une Jurisprudence constante :
Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré.
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2014 21:48

Pour ceux qui prétendent que l'Arrêt précité ne concerne pas la retenue pour absence pour maladie, je propose, entre autres, ces dossiers :
- n° 1
- n° 2
Quand je pense que sur certains forums, ce sont les incompétents qui traitent ceux qui ont raison d'ânes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2014 00:23

MDR, sur cet autre forum si fortiche, ils ont carrément supprimé votre sujet, tellement ils s'étaient plantés...
S'ils font ça sur chaque sujet en Droit du Travail où il y a des erreurs, il ne va plus rien rester...
Heureusement, vous avez eu les véritables informations sur legavox...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/02/2014 00:52

Je viens de voir ça... Et sans même m'avertir...
Enfin bref... Merci pour tout

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

97 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.