Carence des indemnités journaliéres

Publié le Vu 651 fois 1 Par Brume42
27/09/2014 13:35

Bonjour a tous.
Je suis salarié du batiment dans une entreprise de moins de 10 salariés et je suis en arrêt de travail maladie, une semaine dans un premier puis trois supplémentaires à la suite. La sécurité sociale impose trois jours de carence pour les remboursements. Quand est il du nombre de jours de carence de l'entreprise pour le paiement des indemnités journaliéres ? Merci de votre réponse.
Salutations.
__________________________
Salutations.

27/09/2014 18:03

Bonjour,
Lorsque l'arrêt-maladie n'a pas un caractère professionnel, il est prévu également une carence de 3 jours à l'art. 6-13 de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) lorsque le salarié a droit au maintien du salaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

5 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.