Cheques cadeaux et culturel a noel

Publié le 29/11/2015 Vu 2033 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/11/2015 16:28

bonjour
je suis en arret de travail depuis le 05 decembre 2013 maladie;le 27 fevrier 2015 je suis reconnue en maladie professionnelle avec inaptitude a mon travail le 8 novembre 2015.j'attend toujours des nouvelles de mon employeur pas de lettre de reclassement ni de lettre de licenciement;je penser qu'il avait 1 mois pour prendre une decission;cela commence a trainer et financièrement je n'est plus rien et ne sait pas que faire.
quand je travailler j'avais droit a noel a des cheques cadeaux et cheques culturel.
en 2014 et 2015 on ne ma rien donner je voudrais savoir si en maladie et maladie professionnelle on n'y a droit ou pas.
merci pour vos reponse
christine

29/11/2015 16:52

Bonjour,
Il n'y a pas de délai formel pour que l'employeur procède au reclassement suite à une inaptitude mais après un mois il doit reprendre le versement du salaire...
Je présume que comme vous êtes reconnue en maladie professionnelle, vous avez fait valoir vos droits à l'ITI...
Il faudrait connaître l'origine des chèques cadeaux et culturels et si c'est par l'intermédiaire du Comité d'Entreprise la délibération qui y donne éventuellement droit et s'il y a des restrictions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2015 20:13

oui,ces le comite d'entreprise qui les donne.
pour savoir la deliberation qui y donne éventuellement droit et s'il y a des restriction ou et a qui je peut me renseigner.
merci

29/11/2015 20:38

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un des membres du Comité d'Entreprise et/ou d'envoyer une lettre recommandée au secrétaire pour lui demander la raison précise pour laquelle vous n'y avez pas droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/11/2015 22:04

merci pouvez vous me dire ce qu'il faut ecrire sur la lettre et comment

29/11/2015 22:14

Je vous ai donné l'essentiel à indiquer, en cas de difficulté, je vous ai conseillé de vous rapprocher d'un des membres du Comité d'entreprise mais vous pourriez aussi vous rendre à la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.