CHSCT amiante délégué information

Publié le 29/08/2025 Vu 169 fois 1 Par
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29/08/2025 14:36

Bonjour,

Je suis délégué et affecté au CHSCT de mon entreprise.
Suite à la découverte d'amiante dégradée sur un site, des salariés ont questionné la direction générale qui a répondu par écrit qu'il n'y avait pas d'amiante sur le site (qui est un établissement recevant du public) et aucun risque pour eux (les salariés ont néanmoins fait faire une analyse par un laboratoire agréé qui confirme de manière scientifique la présence d'amiante).

J'ai demandé le DTA (diagnostic Technique Amiante) obligatoire à la direction générale. Il m'a été remis à moi-seul et j'ai dû m'engager auprès de la direction générale à ne pas le diffuser ni à mes collègues, ni au personnel.

Ce DTA prouve la présence d'amiante, que les salariés avaient raison et ont travaillé pendant plusieurs années dans un environnement contenant de l'amiante qui se désagrège beaucoup.

Ce DTA date de plusieurs années et n'avait pas été remis aux délégués et caché. Il n'avait pas été mentionné dans le DUERP.

J'en ai parlé au médecin du travail qui indique ne rien pouvoir faire sans la remise du DTA et qui me conseille de ne rien tenter contre l'entreprise et que cela "se retournerait contre vous, c'est difficile de retrouver du travail à votre âge").

C'est un cas de conscience pour moi.
Et égoïstement, je me demande ce que je risque par rapport à la justice, pénalement peut-être, si je ne révèle rien, mais que le souci est découvert par la suite ou que les salariés intentent une action contre l'entreprise.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

29/08/2025 21:27

Bonjour
Ce forum délivre de l'information juridique mais ne pouvons vous dicter votre attitude.

L'employeur a manqué à plusieurs de ses obligations sur un sujet grave.
-Il est possible d' inscrire ce point à l'ordre du jour du CSE. C'est l'occasion de confronter l'employeur et de formaliser la situation.
-Vous pouvez exercer votre droit d'alerte si les salariés sont exposés à un danger grave et imminent (par exemple, si des travaux sur des matériaux amiantés sont en cours sans protection adéquate),
-Vous pouvez alerter l'inspection du travail et la CARSAT, elles ont le pouvoir de mener une enquête, d'émettre des mises en demeure et d'engager des poursuites.
__________________________
https://conseil-juridique.net/?page=1&order=1&lawfield=0&available=false

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