chute d'un escabeau avec graves lésions dans le cadre du travail

Publié le 25/02/2010 Vu 7494 fois 3 Par
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Légavox

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24/02/2010 10:16

Bonjour,


Je suis actuellement en arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail.
J'ai chuté d'un escabeau dont le pied s'est rompu. Lors de cette chute, mon bras se trouvant au dessus d'une taule tranchante, j'ai eu une section complète des artères, veines, tendons fléchisseurs et nerfs médian et cubital au poignet droit. Il s'ensuit de nombreuses séquelles motrices et sensitives.
Le contexte est cependant particulier:

-Mon employeur est mon père via son entreprise.
-Le chantier sur lequel je me suis blessé est une maison en construction pour mes parents (résidence principale de mes parents), lieu sur lequel mes parents habitaient lors de l'accident.
-L'escabeau utilisé n'appartenait pas à l'entreprise mais à mes parents en tant que particulier.
-L'escabeau utilisé est un escabeau "grand public" n'étant pas conforme aux normes du travail mais utilisé dans des conditions normales.
-L'entreprise de mon père possédait à l'époque deux escabeaux répondant aux normes du travail et ne fait donc pas défaut dans cette histoire.

Pour résumer, je me suis blessé avec un escabeau que j'ai pris à mes parents alors que j'aurai du utiliser un escabeau de l'entreprise.

J'ai décidé de me retourner contre le fabricant de l'escabeau, mon père via son entreprise n'étant pour rien dans cette histoire.

Un expert a été nommé pour mener les différentes analyses et lors de notre première réunion où toutes les parties étaient en présence, le fabricant a rétorqué que ma demande était irrecevable étant donné que l'escabeau a été utilisé dans le cadre du travail, qu'il n'est pas conçu pour, et que dans ce cas cela relevait de la "faute inexcusable de l'employeur".

Pour ma part j'ai fait constater par huissier de justice sur les lieux de l'accident que l'escabeau a été utilisé dans des conditions normales.
Il ne me semble pas normal de pouvoir se tuer avec un escabeau en changeant une ampoule le dimanche pour un particulier utilisant ce même escabeau.

Je trouve donc ma démarche légitime, estimant que mon employeur qui plus est, mon père, n'y est pour rien dans cette histoire.

Qu'en pensez vous?

Y a-t-il une jurisprudence en la matière?

Ma démarche a-t-elle une chance d'aboutir?

Merci

25/02/2010 12:16

Bonjour,
Si l'expert nommé a conclu à un défault de fabrication dans l'armature de l'escabeau ,le fabricant ne peut pas se décharger de cette façon.Il est responsable de la fabrication et c'est à lui de démontrer que c'est la manière dont a été utilisée l'escabeau qui est l'unique cause de l'accident.Ce n'est pas à lui de dire qu'il y a faute de l'employeur ,ce qui d'ailleurs dans votre cas est faux.La faute incombant au salarié et à lui seul ,puis qu'il savait que l'escabeau n'était pas conforme pour un travail professionnel.La responsabilité de l'employeur ne peut absolument pas être engagée,donc pas de faute inexcusable.
De plus ,dans ce cas ,la sécurité sociale peut réduire les indemnités AT du faite que c'est le salarié qui de lui même a commis une faute en utilisant du matériel non conforme.En cas d'invalidité ,celle-ci peut être réduite si il s'avère que c'est la faute du salarié.
Il n'empèche que la responsabilité du fabricant ,si il y a défault de fabrication est bien réelle et il appartiendra aux tribunal d'évaluer le prèjudice subi ,même en cas de faute du salarié.Le tribunal nommera un expert et c'est ce dernier qui établira un rapport au tribunal n'en déplaise au fabricant.
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH

25/02/2010 17:25

Réponse à max48,
je crois que vous n'avait pas bien saisi le but de ma démarche.
S'il s'avère, après expertise, que le pied de l'escabeau s'est rompu à cause d'un problème lors de sa fabrication (pb d'alliage, bulle d'air dans la matière ou tout autre chose), je pense être en droit d'être dédommagé non?
J'imagine que si vous achetez une voiture neuve, que vous percutez un mur, qu'il s'ensuit une paraplégie et que vous vous rendez compte que le fabricant à oublié de mettre des plaquettes de frein, vous n'aurez plus le même discours.

25/02/2010 17:29

réponse à miyako
Merci beaucoup miyako, vos conseils me seront très précieux pour la suite.

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