Combien de temps pour inaptitude?

Publié le 12/02/2009 Vu 4050 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2009 11:42

bonjour, je suis actuellement en conges car mon employeur me cherche un emploi qui pourrait convenir a mon etat. Mais je n'ai plus beaucoup de jours a prendre et j'ai peur de ne plus etre payer.
En effet apres avoir eu un a t le 12/12/2007, je l'ai fait constaté le 17/12/2007 car je n'y tenais plus j'avais l'avant bras trés douloureux.Mon medecin m'a donc déclarée en accident de travail et arretée, j'ai consulté un chirurgien qui m'a opéré de l'épaule ,pensant debloquer le bras entier par cet acte, le 7/08/08.La cpam, voyant cela m'a refusée l'arret de travail en accident et m'a remise en maladie.
Le 02/01/09, le medecin conseil m'a convoqué pour me signifier l'arret de mes i j a partir du 14/01/09, date a laquelle j'avais une visite chez le chirurgien.
Depuis,le medecin du travail m'a déclarée inapte temporaire a mon poste en attente d'examens conplementaire.Je dois donc prendre des congés car sinon je n'aurai aucun revenu.
Je demande donc combien de temps mon employeur a t il pour me retrouver un poste ou me licenciée? je sais que si j'etais en inaptitude totale, il aurait un mois depuis la 2ieme visite, est ce different pour une temporaire???
Et en cas de licenciement aurais la possibilité de faire valoir mon accident de travail car tout est parti de la?
Merci de bien vouloir m'aider. Dernière modification : 12/02/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter