Complément employeur suite arrêt de travail

Publié le 09/11/2023 Vu 611 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2023 06:30

bonjour,

a la suite d'un arrêt de travail de 15 jours , mon employeur doit me faire un maintien de salaire 100% à compter du 4è jour.

- dans le calcul il ne prend pas en compte le paiement du samedi et dimanche (donc 3 jours de perdu)

- le maintien se fait sur mon taux horaire actuel et non pas sur la moyenne des 3 salaires avant mon arrêt déclaré à la CPAM (qui étaient des salaires plus forts dû aux heures supplémentaires)

est ce normal tout ça

merci pour votre réponse Dernière modification : 09/11/2023

Superviseur

09/11/2023 14:00

Bonjouer et bienvenue

SVP, pouvez vous préciser votre demande, car si le maintien de salaire à 100% est prévu à partir du 4e jour d'arrêt de travail pour maladie, cela inclut également les jours du week-end, comme lorsque vous êtes en période travaillée !
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

09/11/2023 20:39

Bonsoir,

Quelque soit la convention collective applicable :

Pour calculer le complément de salaire on ne tient pas compte des week ends ,mais uniquement des jours ouvrés.Ce n'est pas du tout le même calcul que pour les IJSS et le total net à payer ne doit jamais être supérieur à la moyenne net des salaires des 12 derniers mois de salaire.

On fait la moyenne des salaires des 12 derniers mois de salaire puis on divise par le nombre de jours ouvrés du mois de l'arrêt maladie .On a un salaire brut journalier .

On multiplie le salaire moyen journalier par le nombre de jour d'arrêts maladie (moins les jours de carence) .On a un salaire brut soumis à toutes les cotisations sociales .on obtient un net duquel on déduit les IJSS nette .

Le Total net à payer avant prélèvement à la source ne doit pas être supéreur au salaire net habituellement payé.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter