Complement salaire Accident travail trajet

Bonjour,
j'ai bien compris quand arrêt de travail AT trajet l'employeur appliquait une carence concernant le complément de salaire (7 jours) pourriez-vous me dire en cas de rechute ou prolongation cette carence est elle appliquée une nouvelle fois ..
d'avance je vous en remercie.
bonne journée

Bonjour,
Normalement, cette carence s'applique à chaque nouvel arrêt mais pas s'il y a prolongation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En principe, le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf dans les cas suivants :
-reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures,
-arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

En cas de prolongation, il n'y a pas lieu d'appliquer une carence car vous restez dans le cadre du même arrêt qui n'a fait que se prolonger. Il n'y donc pas eu lieu de reprise d'activité dans ce cas.

En revanche, si vous avez eu un premier arrêt de travail, puis une reprise d'activité, et un nouvel arrêt de travail après plus de 48 heures d'activité, la carence est de nouveau applicable.

Toutefois, comme vous avez évoqué l'hypothèse d'une carence appliquée au complément de salaire, je vous suggère de vous reporter directement sur votre convention collective de branche applicable qui prévoit précisément, normalement, les conditions de paiement du salaire complémentaire santé. Selon votre statut socioprofessionnelle et votre ancienneté, il se pourrait même que le complément soit payé sans carence...

Bonne journée
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Cordialement.

Bonjour,
Des arrêts successifs cela s'appelle des prolongations...
Le complément du salaire ne dépend pas forcément de la Convention Collective mais déjà de ces dispositions du Code du Travail :
- art. L1226-1 et 1-1
- art. D1226-1 à 8
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Effectivement, des arrêts successifs sont des arrêts de prolongation (et je n'ai pas dis le contraire). Mais il m'a paru utile de le préciser de manière distincte car les concepts en la matière ne sont pas si simples.

Vous avez tout à fait raison concernant les dispositions du Code du travail, mais il y a néanmoins lieu de se référer à la convention collective de branche, qui en général comporte des dispositions plus favorables, car il est aujourd'hui rare que les partenaires sociaux n'aient pas prévu des dispositions concernant le complément de salaire...
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Cordialement.

Il m'a paru également utile de préciser des prolongations ne peuvent pas être confondus avec de nouveaux arrêt et d'indiquer que sans disposition particulière à la Convention Collective applicable c'est déjà le Code du travail qui s'applique puisqu'il semble que nous soyons dans cette situation avec un délai de carence de 7 jours et sans pour autant tirer des statistiques générales par rapport aux nombreuses Conventions Collectives pour savoir s'il était rare qu'elles soient plus favorables ou pas, certaines prévoyant encore la carence de 11 jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout à fait, mais rien empêche cette personne d'aller jeter un coup d’œil à sa convention collective puisque vous aurez remarqué qu'il était déjà au courant du délai de 7 jours de carence... Peut-être que sa convention collective en dispose autrement.
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Cordialement.

Cela n'empêche évidemment pas la personne de jeter plus qu'un coup d'œil à la Convention Collective mais avant tout aux dispositions du Code du Travail pour savoir si elle est plus ou moins favorable...
Nous pouvons ainsi épiloguer mais si vous tenez à avoir le dernier mot, je vous le laisse en me réservant la possibilité de rectifier ou apporter des précisions comme vous le faites vous-même après mes réponse par des développements beaucoup plus longs pour parfois dire la même chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.