complément de salaire aprés 6 mois de maladie

Publié le 30/12/2010 Vu 8632 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/12/2010 12:01

Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour maladie depuis le 01/06/2010.Je perçois donc les indemnités journalières de la CPAM,et un complément de salaire de mon employeur,et depuis le 01/11/2010 plus de complément de salaire de sa part.
Je suis agent de maitrise et cotise depuis X années a une caisse de prévoyance "maladie,invalidité et décès".Au contrat de la dite caisse il est bien stipulé que le maintien de salaire est prévu tant que l'on perçois des indemnités de la cpam(ce qui est le cas).
D'autre part je me suis aperçu que le versement des indemnités cpam et le complément qui m'était versé représenté a peine 70% de mon salaire net, de plus mon employeur me retenait une somme variant de 150€ a 300€ sous rubrique "retenue pour maintient de salaire".
J'ai donc contacter la caisse de prévoyance(Arial)qui n'a jamais eu de la part de mon employeur l'information de mon arrêt maladie et donc pas de versement de leurs part et de plus cette retenue pour maintien de salaire n'a pas lieu d'être puisque je cotise pour cela.
Depuis début novembre je demande a mon employeur des explications et surtout le versement de mon complément de salaire et une régularisation des mois antérieurs.Après X mails passés a différentes personnes sans réponses précises,je ne sais plus quoi faire et c'est pour cette raison que je sollicite votre aide.Merci

29/12/2010 14:20

Bonjour Jean,

Il faut d'abord vérifier ce que prévoit votre Convention collective.

Dans un 1er temps, l'employeur doit vous maintenir pendant X mois votre salaire à X %, puis passé un certain délai, c'est la prévoyence qui prend le relais.

Si l'employeur ne respecte pas ces procédures, et qu'l ne vous donne pas de réponse satisfaisante, il faudra alors saisir le Conseil de Prud'hommes.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

29/12/2010 17:04

bonjour,
Effectivement la convention collective prévoit le maintient du salaire pour un employé durant 6 mois,mais concernant l'encadrement nous cotisons justement a cette caisse de prévoyance pour avoir le maintient du salaire durant l'indemnisation de la cpam,ce qu'il m'a été confirmé téléphoniquement par un conseillé de la caisse de prévoyance,car ils prennent le relais au bout de 60 jours de carence.Effectivement la saisie des prudhommes est logique mais cela prends du temps et lorsque vous êtes en maladie les finances sont au plus bas si vous n'avez pas ce complément de salaire,qui vous est du ayant cotisé pendant X année.
je vous remercie de votre réponse.Je pensais faire appel a un délégué syndical,qu'en pensez vous?
MERCI
Cordialement

29/12/2010 17:34

Bonsoir,

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure rapide pour des demandes ayant un caractère d'urgence et sans contestation sérieuse sur le fond).

Il serait effectivement bon de vous faire assister par un défenseur juridique syndical.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

29/12/2010 18:09

merci,j'attends encore la fin du mois pour voir ci la régularisation
soit faite,sinon je contacterai un délégué syndicale.Merci encore

30/12/2010 11:42

Bonjour,
D'abord voir un syndicat professionnel ,qui au vu du réglement de la caisse de prévoyance et de la convention collective ,pourra vous donner un avis claire et vous conseillera sur la marche à suivre .
Si cotisations à jour ,la caisse régularisera ,dans sa limitte d'intervention ,à condition que l'employeur en fasse la demande.
En principe ,il n'y a aucune raison que l'employeur ne fasse pas le nécessaire ,sauf à ne pas être à jour des cotisations.Dans ce cas ,c'est un autre problème.
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/12/2010 12:37

bonjour
Je vous remercie,je pense que je vais attendre le salaire de décembre
pour voir si régularisation a lieu,autrement je contacterai un délégué
syndicale ou l'inspection du travail.
en tout état de cause téléphoniquement,la caisse de prévoyance m'a bien confirmé mon adhésion depuis x années que je suis agent de maitrise,mais aucune déclaration faite par mon employeur concernant mon arrêt maladie (qui est une entreprise de 4000 employés).Également m'a été confirmé le maintient de mon salaire durant l'indemnisation de la cpam,ce qui est le cas.
Merci pour votre conseil.

Cordialement

Jean

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