Compléments de salaire, prévoyance

Publié le 08/09/2012 Vu 1360 fois 3 Par
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08/09/2012 13:25

Bonjour,

En examinant des fiches de paye de mon père à l'époque ou il travaillait,

Je me suis apercue que son employait cotisait à la prévoyance.

Il a eu un accident du travail en 2002.

Il a été en maladie en 2006 et 2007 rechute de l'accident de travail de 2002.

Jusqu'au 1er octobre 2008 il a été indemnisée par la sécurité sociale.
en accident du travail, puis une pension deuxième catégorie d'invalidité ainsi qu'une rente accident du travail lui ont été octroyé.

Il a démissionné en octobre 2008.

Son employeur n'a jamais versé le moindre complément, ou pension d'invalidité complémentaire alors que son entreprise a cotisé à un régime de prévoyance.

Que doit il faire?

Merci pour votre réponse

08/09/2012 15:34

Bonjour,
Je crains que la prescription de 2 ans s'applique au niveau des prestations de la prévoyance d'entreprise mais si l'employeur peut être mis en cause un recours pourrait être possible pendant 5 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2012 18:15

L'employeur peut ètre mis en cause,

Il est fautif,

Comment exercer ce recours?

Par une mise en demeure

08/09/2012 19:39

D'abord une mise en demeure par lettre recommandée avec AR puis éventuellement un recours devant le Conseil de Prud'Hommes..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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