Congé maternité et indemnités

Publié le Vu 106 fois 1 Par keo_wn
21/02/2019 11:55

Bonjour à tous,

Ma compagne s'approche de son congé maternité et nous nous posons des questions sur le calcul de ses indemnités durant ce congé.

L'intitulé de son emploi est "Négociatrice immobilier VRP à titre exclusif" et donc soumis à la convention nationale de l'immobilier (CCNI).

Sa rémunération se compose d'une partie fixe (1800€/bruts) et ses comissions, payés à échéance.

Nous avons lu un peu partout que l’assiette de calcul de l’indemnité journalière s’entend donc de l’intégralité des sommes soumises à cotisation (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) et figurant sur le bulletin de salaire. Peu importe la nature de la rémunération (fixe, commission, prime,…).

Sur son salaire, les comissions sont bien soumies à cotisations, or récemment elle a été en arrêt maladie et le calcul de ses indemnités journalières n'a été appliqué sur sur sa partie fixe.

Est-ce normal? Cette logique si elle est bonne sera-t-elle aussi appliquée lors du congé maternité?



Merci d'avance pour vos réponses.

21/02/2019 13:20

Bonjour,

C'est anormal et cela peut provenir de l'attestation de salaire destinée à la CPAM qui aurait éyé mal remplie par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.