Congé maternité et indemnités

Bonjour à tous,

Ma compagne s'approche de son congé maternité et nous nous posons des questions sur le calcul de ses indemnités durant ce congé.

L'intitulé de son emploi est "Négociatrice immobilier VRP à titre exclusif" et donc soumis à la convention nationale de l'immobilier (CCNI).

Sa rémunération se compose d'une partie fixe (1800€/bruts) et ses comissions, payés à échéance.

Nous avons lu un peu partout que l’assiette de calcul de l’indemnité journalière s’entend donc de l’intégralité des sommes soumises à cotisation (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) et figurant sur le bulletin de salaire. Peu importe la nature de la rémunération (fixe, commission, prime,…).

Sur son salaire, les comissions sont bien soumies à cotisations, or récemment elle a été en arrêt maladie et le calcul de ses indemnités journalières n'a été appliqué sur sur sa partie fixe.

Est-ce normal? Cette logique si elle est bonne sera-t-elle aussi appliquée lors du congé maternité?



Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

C'est anormal et cela peut provenir de l'attestation de salaire destinée à la CPAM qui aurait éyé mal remplie par l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.