Contrat de la prévoyance

Publié le 30/09/2015 Vu 717 fois 1 Par
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30/09/2015 20:21

Bonjour,
j'ai pas les clauses du contrat de la prévoyance.
je suis en litige avec mon ancien employeur,ça fais presque un an que j'étais licencié.
je peux le demander les clauses du contrat?
peux il refuser de me les donner?
ce il refuse que je dois faire?
la prévoyance ne peux pas me les fournir?
merci.
cordialement

30/09/2015 20:26

Bonjour,
Ce sujet fait double emploi avec celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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