Convocation à plusieurs reprises pendant arrêt/AT

Publié le 26/10/2013 Vu 973 fois 1 Par
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26/10/2013 15:58

Bonjour,
Je me permet de poster un message sur ce forum car j'aimerais avoir plusieurs renseignements sachant que je suis papetiers ( poste: Préparateur de Pâte en 5x8):

1) Ayant fait un arrêt de travail courant 2012 pour oesophagite aiguë j'ai contacté mon responsable pour lui dire que je ne pourrait pas venir travailler le lendemain.

Ne trouvant personne celui ci ma demandé de quand même venir travailler, ce à quoi j'ai répondu oui car je ne voulez pas non plus les mettrent dans la merde (pour parler vulgairement) mais en venant me voir le lendemain, mon responsable ma dit qu'il décalerai mon arrêt d'un jour car je n'avais pas le droit d'être ici (ce que je ne savait pas).

2) Courant août j'ai eu un AT (gibbosité para vertébrale droite + lombalgie aiguë).

Mon employeur ma signifié (par lettre AR) qu'il me convoqué à un rendez vous durant ma période AT pour me parler d'une rupture de contrat conventionnelle que j'avais demandé (mais qui n'a pas aboutie car je n'ai finalement pas repris mes études).

3) Mis septembre j'ai eu des malaises/vomissements à cause d'un produit chimique qui avait pourri dans un bac de rétention et dont il ne faut pas respirer les vapeurs, avec mon chef d'équipe nous avons juste rempli une fiche de soin. Il se trouve qu'à l'heure d'aujourd'hui le bac de rétention n'a pas bougé ni n'a était nettoyé. (preuve en photo)

4) Mis octobre j'ai fait une rechute suite à mon AT de août.

Mon employeur ma RE-convoqué durant cet AT pour me proposé un avenant au CDI (j'avais demandé de passer au poste qui se trouve au dessus du mien pour ne plus avoir de problèmes de dos) et il ma proposé je site :"d'être le larbin de la boîte". Donc un travail de journée moins bien payé que mon salaire actuel.

Si je ne le signe pas: (je cite):

"Je te vire, je paye une entreprise pour venir et constater que le poste n'ai pas adapté pour toi et je te colle aux prud'hommes, je perdrai c'est sûr mais je préférerai te virer, je n'aurai aucuns scrupules".

J'aimerais savoir quels moyens j'ai, et si moi aussi je pourrais l'attaquer aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts ?

Merci d'avance.

26/10/2013 17:02

Bonjour,
Une rupture conventionnelle ne peut pas être conclue pendant un arrêt consécutif à un accident du travail, il semble donc que cette convocation puisse être considérée comme très malvenue de même que la nouvelle convocation peut-être à un degré moindre pendant la nouvelle suspension du contrat de travail suite à la rechute...
De toute façon, c'est seulement le Médecin du Travail qui pourrait vous déclarer inapte au poste occupé à l'occasion de la visite de reprise et il faudrait savoir si vous en avez passé à chaque fois que votre arrêt a été d'au moins 30 jours mais il me semble que dans l'immédiat vous pourriez attendre la suite des évènements pour contre-attaquer le cas échéants...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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