Declaration accident de travail

Publié le Vu 187 fois 2 Par Marie-Hélène
26/03/2019 16:25

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident au travail le 30 janvier 2019, mon employeur en a été informé immédiatement ( j'ai été arrêtée du 31 janvier au 5 mars)

Cependant mon employeur a mis environ 2 semaines à me donner la feuille d'accident de travail qui aurait permis à mon médecin de me faire un véritable arrêt pour accident de travail plutôt qu'un arrêt maladie... (celui ci a bien été rectifié par mon médecin par la suite et pris en compte par la Sécurité sociale).

Le problème qui se pose maintenant (et on est déjà le 26mars), c'est que la sécurité sociale n'a visiblement toujours pas eu la déclaration d'accident de travail de mon employeur ( seule chose manquante à mon dossier pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières). Je me suis donc présenté à la sécurité sociale il y a quelques jours en leur demandant exactement de quoi il s'agissait, et ils m'ont fait parvenir la déclaration d'accident de travail vierge. Je l'ai donc donné à mon employeur en lui demandant s'il était possible de la remplir et de me la rendre pour que je puisse la donner à la sécurité sociale directement. Et quand je suis retournée pour la récupérer ce n'est pas du tout ce papier qu'on m'a donné, mais un autre que la sécurité sociale avait déjà en sa possession.

Bien évidemment je suis retourné à la sécurité sociale en leur demandant de me redonner cette déclaration pour que je puisse la remplir moi-même. En revanche comme je l'ai dit on est déjà le 26 mars et je n'ai toujours pas été payé pour tous ces jours où je n'ai pas pu travailler à cause de l'accident.

Je me passe de vous détailler l'état de mes finances, mais je peux vous assurer que dans pas longtemps, financièrement, je ne pourrai plus me déplacer jusqu'à mon travail...

Je ne sais plus quoi faire. Je suis perdue ? Quelqu'un pourrait il me conseiller ?

Marie

26/03/2019 20:37

Bonsoir,

Déclaration de l'accident de travail ou de trajet par l'employeur
L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime. De plus, un certificat médical doit être rédigé par un médecin (formulaire S6909). Il indique l'état de la victime, les blessures constatées, les conséquences éventuelles ainsi que les soins nécessaires et la durée de l'arrêt de travail.
Attention : le délai de 48 heures court à compter du moment où l'employeur a connaissance de l'accident.
L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
En cas de non-déclaration par l'employeur, la déclaration à la caisse peut être faite par la victime, ou ses représentants, jusqu'à la fin de la 2e année qui suit l'accident.
Attention : en cas de déclaration hors délai, la CPAM peut demander le remboursement des prestations à l'employeur sauf en cas de force majeure. L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3.750 € pour une personne morale).

En cas de retard et de prèjudices subi par le (la) salarié(e) l'employeur devra remboursé les préjudices .

Vous pouvez donc faire vous même la déclaration à votre caisse en indiquant que votre employeur n'a rien fait ,alors qu'il y a bien eu un certificat médical de délivré avec un arrêt de travail AT.

Surtout gardez bien la copie de tous les documents ,y compris l'arrêt AT.

Amicalement vôtre

suji KENZO

26/03/2019 21:38

Bonjour,

Vous dîtes que la Sécurité Sociale avait déjà un document en sa possession, il faudrait savoir lequel et si c'est une déclaration d'accident du travail...

Plutôt que de faire du copié/collé, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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