Declaration d accident du travail

Publié le 07/07/2015 Vu 1002 fois 8 Par
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07/07/2015 16:07

quesque je peut faire contre mon employeur qui n as pas déclarer le témoin dans la déclaration d accident de travail , ce qui as de lourde conséquence pour moi du au refus de la reconnaissance par la cpam

07/07/2015 16:56

Bonjour,
Si vous savez qui est le témoin, où si vous pouvez le retrouver, signalez le à votre employeur et à la sécurité sociale en indiquant "recours gracieux" en joignant un témoignage écrit, le tout envoyé en lettre recommandée avec AR.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

07/07/2015 17:03

merci met cela a deja étai fait . le témoin a était intéroger plus de 6 mois aprer l accident . met il ne ce souvien pus de la date exacte et c est la le probleme car si mon employeur avai déclarer le témoin , le témoin ce serai souvenu de la date de l accident . voila pourquoi je me demande quesque je peut faire contre mon employeur vu que le refu de la reconnaissance de la cpam vien du fai que le temoin es était intéroger plus de 6 mois aprer et que ce fai il ne souvienne pas de la date de l accident

07/07/2015 17:19

Bonjour,
Vous pourriez éventuellement mettre en cause l'employeur pour les conséquences de cet oubli et le préjudice subi si vous pouvez prouver qu'il avait connaissance de ce témoin lors de la rédaction de la déclaration...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/07/2015 17:26

L'accident a-t-il eu lieu dans les locaux de l'entreprise de votre employeur ?
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Site : Licenciement pour inaptitude

07/07/2015 17:39

J'ajoute que vous pourriez aussi contester la décision de la CPAM par les voies de recours prévues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/07/2015 17:57

cela a eu lieu sur un chantier pendant le travail . cela passe maintenant au tass tribunale des affaire de la sécurité social . car vu que le témoin ne ce souvien pus de la date de l accident 6 mois aprer la cpam conteste et moi aussi je conteste leur descision ! met moi je voudrai me retourner contre mon employeur si cela es possible car il n ons pas mentionner le témoin que j avai siter ce qui as entrainer le refu de la cpam met comment my prendre et comment faire pour me retourner contre mon employeur qui es une boite d interim

07/07/2015 18:57

Je vous ai répondu sur la possibilité d'un recours contre l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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