Declaration d accident du travail

Publié le 07/07/2015 Vu 1238 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2015 16:07

quesque je peut faire contre mon employeur qui n as pas déclarer le témoin dans la déclaration d accident de travail , ce qui as de lourde conséquence pour moi du au refus de la reconnaissance par la cpam

07/07/2015 16:56

Bonjour,
Si vous savez qui est le témoin, où si vous pouvez le retrouver, signalez le à votre employeur et à la sécurité sociale en indiquant "recours gracieux" en joignant un témoignage écrit, le tout envoyé en lettre recommandée avec AR.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

07/07/2015 17:03

merci met cela a deja étai fait . le témoin a était intéroger plus de 6 mois aprer l accident . met il ne ce souvien pus de la date exacte et c est la le probleme car si mon employeur avai déclarer le témoin , le témoin ce serai souvenu de la date de l accident . voila pourquoi je me demande quesque je peut faire contre mon employeur vu que le refu de la reconnaissance de la cpam vien du fai que le temoin es était intéroger plus de 6 mois aprer et que ce fai il ne souvienne pas de la date de l accident

07/07/2015 17:19

Bonjour,
Vous pourriez éventuellement mettre en cause l'employeur pour les conséquences de cet oubli et le préjudice subi si vous pouvez prouver qu'il avait connaissance de ce témoin lors de la rédaction de la déclaration...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2015 17:26

L'accident a-t-il eu lieu dans les locaux de l'entreprise de votre employeur ?
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

07/07/2015 17:39

J'ajoute que vous pourriez aussi contester la décision de la CPAM par les voies de recours prévues...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/07/2015 17:57

cela a eu lieu sur un chantier pendant le travail . cela passe maintenant au tass tribunale des affaire de la sécurité social . car vu que le témoin ne ce souvien pus de la date de l accident 6 mois aprer la cpam conteste et moi aussi je conteste leur descision ! met moi je voudrai me retourner contre mon employeur si cela es possible car il n ons pas mentionner le témoin que j avai siter ce qui as entrainer le refu de la cpam met comment my prendre et comment faire pour me retourner contre mon employeur qui es une boite d interim

07/07/2015 18:57

Je vous ai répondu sur la possibilité d'un recours contre l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter