déclaration en maladie professionnelle faits prescripts ?

Bonjour,

Je souhaite présenter un dossier en maladie professionnelle devant la CPAM. J'ai eu un entretien d'évaluation très dur avec mon responsable hiérarchique en février 2020. Ses annotations étaient de mauvaises fois... vous me direz.. mauvaise foi ça veut dire quoi ? Par exemple le pourcentage pour ouvrir un dossier en moins de 48 h est de 97 ,8 %... mon manager met en annotation objectif « réalisé », je lui demande pourquoi il ne met pas objectif « atteint »… il me répond que c’est comme ça… j’apprends dans l’entretien que je suis évincé pour la gestion d’un compte client et ce depuis le début de l’année (l’entretien date de février). Cette éviction est dû à une réclamation de ce client dont je n’avais pas connaissance non plus. Je l’apprends lors de l’entretien… Mon manager n’a d’ailleurs pas pu me donner les réf. des 2 dossiers concernés…

J’ai fait part oralement à la fin de l’entretien à mon manager que j’étais extrêmement désappointé et ultra stressé par ce que je découvre… La relation client est primordiale dans ma société (pour qui elle ne l’est pas d’ailleurs).

J’adresse en début d’après-midi un mail à mon manager lui résumant le contenu de l’entretien sur ce client et je lui demande de me retirer la gestion du compte client. Il me répond que non (j’apprends que j’ai en gestion 1/3 de dossiers pour ce client ce qui est très conséquent surtout pour l’extrême exigence demandée par ce client).

Dormant très mal avant l’entretien vous imaginez la suite directe, j’ai été arrêté dans la foulée 2 semaines pour un syndrome anxiodépressif avec prescription d’un traitement médicamenteux…

Je tiens à préciser que depuis juin 2017 au regard de mon état de santé que la médecine du travail a émis des restrictions à savoir, pas de rendement et pas de gestion en remplacement de collègue absent…. Comment peut-on être noté sur des notions de rapidité de gestion et avoir une interdiction par la médecine du travail sur ce sujet…

Bien sur ces deux restrictions n’ont jamais été respectées.

A mon retour d’arrêt maladie de 2 semaines, la charge de travail a encore augmenté avec des rappels réguliers de mon manager pour traiter encore plus vite des dossiers…

J’ai craqué un peu plus d’un an après en avril 2021 ayant alerté mon management que je n’en pouvais plus, que j’avais trop de travail qui m’emmènerait à des erreurs techniques….

Mes questions sont les suivantes :

-L’analyse de la sécu se fait avec les éléments que les deux parties apportent (salarié et employeur). Pour autant avec un certificat de constatation de séquelles psychiques que j’attends dans les jours à venir (01 ou 02 09 2021), la sécurité sociale peut-elle m’opposer une prescription biennale sur des faits antérieurs à 2019 car j’ai d’autre éléments qui démontrent que j’ai été ciblé. Dois-je déclarer les deux évènements en M.P. à savoir l’entretien annuelle assassin de févr 2020 mais également le nouvel arrêt toujours en cours depuis avril 2021. Le motif est le même que le précédent ou alors je ne déclare que le 1er arrêt… et le reste suit ? Si je déclare les deux arrêts en MP est-ce que je double mes chances d'être reconnu en MP ?

Vous remerciant de votre aide car je ne sais pas comment la CRRMP fonctionne même si le sujet que vous avez mis en ligne est déjà très complet.

Cordialement

Bonjour,

Il faudrait voir avec votre médecin traitant pour la déclaration de maladie professionnelle mais à mon avis, vous n'avez aucune chance que la CPAM revienne à l'arrêt de 2020...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je préférais ne pas avoir de réponse qu’une réponse pas du tout étayée .... pourquoi la CRRMP ne serait pas interressé par l arrêt de février 2020 ? que faites vous des restrictions de la médecine du travail non respectées...resctrictikns qui courent depuis 2017. une de mes questions était sur la prescription des faits pris en compte par la CRRMP. Mon service a fait l objet d’une enquête par le CSE en 2018 pour surcharge de travail et situation de stress +++.

Cdlt

Bonne journée

Quand on donne un avis, il n'a pas besoin d'être étayé quand il ressort du bon sens...

Parce que le Médecin du Travail a émis des restrictions à savoir, pas de rendement et pas de gestion en remplacement de collègue absent cela devient une maladie professionnelle si l'employeur note sur des notions de rapidité de gestion suite à un arrêt-maladie de 15 jours en en faisant état 18 mois après...

Mais quand on vous dit de recueillir un avis médical pour la déclaration de maladie professionnelle comme il se doit, ça ne vous convient pas...

Je ne pouvais pas non plus inventer ce qui n'est pas indiqué dans l'exposé initial comme l'enquête du CSE ou plutôt du CHSCT de l'époque sans savoir en plus ce qu'elle a donné...

Mais comme vous préférez ne pas avoir de réponse de ma part, vous voici servi puisque je m'abstiens désormais mais avec la verve que vous avez, nul doute que vous allez obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle en remontant le plus loin dans le temps...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous savez le bon sens lorsque vous êtes pris dans la tourmente c est très compliqué... votre 1ère réponse n est pas la même que la deuxième. Mais je ne sais pas qui vous êtes mais je me jugeais pas s’il vous plait... la verve je vous la renvoie Mr P.M. !!!! l avis médical je l attends c est précisé dans mon 1er message mais le bilan médical ne fait que poser qu’un constat médical... le lien entre le médical et mon employeur c est à moi de le démontrer... l entretien de février 2020 c est le deuxième depuis les restrictions de la médecine du travail... celui de février 2019 était pire... d’où ma question sur la prescription des faits pris en compte ou pas par la CRRMP.

Bonne journée P.M.

La prescription est de 2 ans à partir de la première constatation médicale de la maladie professionnelle ou de 2 ans à partir de l'arrêt de travail (art. 461-1 du code de la Sécurité Sociale et art. L461-5)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, Je reviens vers vous mon dossier ayant bien avancé.

Je souhaite évoquer le sujet de la 1ere constatation médicale de la maladie en lien avec le travail qui fait courir un délai de 2 ans.

On lit souvent sur le net que le départ de la prescription court à partir du certificat médical initial de constatation des troubles en lien avec le travail.

Un arrêt de la cour de cass de 2013 précise qu'une personne qui suppose être malade par son travail ne suffit pas à lui opposer une prescription ...

Dans mon cas, pour la succession d'arrêts sur 3 à 4 ans qui mentionnent parfois syndrome anxio dépressif lié au travail, peut-on estimer que j'avais connaissance du lien entre mes troubles qui se sont aggravés progressivement et mon travail.

Ou alors de délai court t-il exclusivement à la production du C.M.I. de mon psy.

Merci par avance de votre retour. Cdlt