Déductions heures supplementaires suite arret de travail

Publié le 06/02/2018 Vu 996 fois 4 Par
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06/02/2018 21:52

Bonjour,

Je suis aide a domicile et j'ai été en arret 3 jours en octobre puis ,suite à un accident du travail, du 8/11 au 31/12/17. J'avais cumulé jusque là 100 heures supplémentaires. Lors du paiement des heures supplémentaires en fin d'année, l'employeur m'a déduit 26h suite à mon arret. Voici l'explication qu'il m'a fournie :
En septembre 2017, vous aviez encore un solde positif de 100.26h.
En octobre vous étiez malade trois jours. La maladie se décompte en 30eme. 108.25 (votre contrat mensuel) divisé par 30 égale 3.608h.
La valeur d’une journée de maladie est donc de 3.608h multiplié par 3 jours égal 10.824h
Ces 10.82h ont été déduites des heures que vous deviez faire. 108.25- 10.82 = 97.43h à faire ce mois. Vous en avez fait 78.48. (addition des 2+2.25+64.5+9.73). La différence (97.43 – 78.48 = 18.95) à réduit votre compteur d’écart d’heures qui est passé de 100.26 à 81.31.
En Novembre vous avez été en accident du travail à partir du 7. L’accident du travail se décompte de la même façon, en trentième (24* 3.608=86.59h) déduite des heures à effectuer (108.25- 86.59 = 21.65h à faire en novembre).
Vous en avez fait 14.66. la différence (6.99) à été déduite de votre compteur d’écart d’heures qui est passé à 74.32.
Merci de me confirmer si son raisonnement est juste.

06/02/2018 22:13

Bonjour,
Il faudrait savoir pourquoi les heures supplémentaires ne vous sont payées qu'en fin d'année et pas par semaine...
Une absence ne se déduit pas en 30° mais en appliquant le quotient du nombre d'heures non effectuées / le nombre d'heures ouvrées pour le moins considéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/02/2018 22:20

Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai un contrat à temps partiel de 26h par semaine. Toutes les heures effectuées en plus chaque semaine viennent alimenter un compteur d'heurs sup qui sont payées en 1 seule fois chaque fin d'année.

06/02/2018 22:26

Déjà, dans le cadre d'un temps partiel, ce ne sont pas des heures supplémentaires mais complémentaires et a priori, ce n'est pas normal qu'elles alimentent un tel compteur et ne soient pas payées par semaine en absence d'un Accord collectif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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