
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire de police titulaire et membre d'un vivier qui fournit des policiers pour des missions ponctuelles à l'étranger.
J'ai dernièrement était désigné par ce vivier pour effectuer une missions à l'étranger.
La procédure exige un avis de mon supérieur hiérarchique qui transmet un avis sur ma "disponibilité.
Un avis défavorable entraîne une annulation de la mission.
Ce dernier a donc émis un avis défavorable à mon envoi en mission au prétexte que j'ai été en arrêt maladie ordinaire pendant une durée de 25 jours. Et ce sur plusieurs périodes.
Sa décision est elle légale?
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je vais donc prendre attache avec eux.
Cordialement
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