Demande assistance concernant litige heures supplémentaire

Publié le Vu 365 fois 5 Par colin maxime
08/05/2018 17:33

Madame,Monsieur,
Je viens a vous pour vous demander assistance concernant un litige avec mon entreprise.
A savoir.
Je me nomme xxxxxx embauché dans une société du nom de xxxxxx depuis juillet 2016.
j'ai eu un accident de travail le 30/09/2016 qui me suis encore actuellement ( rupture méniscale ) jusque le 30/01/2017 ou j'ai repris le travail mais avec le temps et la fatigue de mon travail j'ai subis une "rechute" (rupture ligament collatéral latéral).
Je suis actuellement en période de rééducation suite a une opération pour une reconstruction du ligament.
A savoir.
Pendant la période ou j'ai travaillé j'ai effectuer de nombreuses heures supplémentaires d'une manière illégal concernant la loi du travail.
Effectivement pendant la période de Juillet 2016 jusque mon premier accident de travail je faisais beaucoup plus que 48h semaine ainsi que des coupures de poste non réglementaire, moins de 10h entre deux poste, les heures supplémentaires au dessus de 48h étaient payées "aux black" ( fraie kilométrique).
J’étais en période d'essai donc par risque de perdre mon travail je n'est rien dit sur le moment.
Je suis également conscient que les résultat de ma santé ne peuvent pas déterminé si c'est bien a cause de l’acharnement physique et les heures supplémentaires.
Cependant étant conscient de la gène occasionné suite a mon accident, j'ai eu un entretien téléphonique concernant mon arrêt de travail ainsi que négocier une futur rupture conventionnel mais vue le montant propose je me vois dans l'obligation de refuser suite au conséquence sur ma santé.
J'ai effectuer une demande a mon entreprise concernant mes fiches de pointages mais ils n'ont pas donner suite a ma demande.
Je me permet de vous demander assistance concernant une futur négociation avec mon entreprise ou s'avoir si je peut être défendus au Prud'hommes.
Je vous pris d’agréer monsieur mes sentiments les plus distingués et je reste a votre entière disponibilité
Mr Colin Maxime Dernière modification : 08/05/2018

08/05/2018 18:44

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous voudriez négocier alors que votre contrat de travail n'est pas rompu mais vous pourriez bien sûr exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes à condition d'avoir les éléments et/ou invoquer la faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2018 23:01

bonjour,
oui je les fait j'attends la réponse bah je veux negocier une rupture conventionnel correct pour m'eviter d'aller au prud'hommes j'ai contacter quelque inspecteur il m'ont dit de m'adresser directement au prud'hommes.
j'ai effectivement un dossier concernant toute les illégalités.
cordialement

09/05/2018 07:33

Bonjour,
Mais il me semble que l'employeur ne vous propose pas le montant que vous espériez pour conclure une rupture conventionnelle laquelle d'ailleurs n'a pas pour vocation de régler un conflit et il semble que l'Inspection du Travail vous oriente vers le Conseil de Prud'Hommes comme je vous l'indiquais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/05/2018 17:47

Bonsoir,
Il faut monter un dossier complet ,avec toutes les preuves des heures sup.
Ensuite ,vous envoyez une lettre AR à votre employeur de mise ne demeure d'avoir à payer totalement les heures sup.
Vous menacez de saisir le CPH et parallèlement Le Tribunal des Affaires Sociale pour faute inexcusable ,il vous faudra alors prouver le rapport certain entre votre AT et l'abus des heures sup. par votre employeur.
Vous concluez votre lettre en précisant que néanmoins vous restez ouvert à une éventuelle négociation amiable et raisonnable.
Amicalement vôtre
suji KENZO

11/05/2018 17:52

Bonjour,
Inutile de menacer et mieux vaut prévenir l'employeur que vous n'hésiteriez pas à saisir le Conseil de Prud'Hommes mais personnellement je ne me permets pas de vous donner des ordres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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