Dépression lié au local de travail

Publié le 11/12/2013 Vu 714 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2013 16:47

Bonjour,

Il y a quelques années, mon employeur a décidé de déménager mon service en rez-de-jardin. J'ai remonté dès le début des problèmes de nuisances sonores me gênant dans mon travail. Cela a été partiellement résolu un temps par l'installation de cloisons (promises avant le déménagement), mais avec le temps, les nuisances se sont agravées, l'entreprise louant de plus en plus souvent des salles, l'absence d'isolation au plafond et les passages incessants dans un couloir aux portes coupe-feu mal réglées devenait insupportable et j'en ai fait par a de nombreuses reprises a ma hiérarchie, sans résultat, jusqu'au jour (fin 2011) ou j'ai envoyé un email un peu vif. La, j'ai été déménagé dans les étages, et pendant 3-4 mois, les problèmes de santé (vertiges fréquents, insomnies, tension excessive, etc) dont on recherchait la cause en vain ont disparu.
Au bout de ces 3-4 mois, mon employeur m'a imposé de redescendre au rez-de-jardin, sans en discuster, s'appuyant sur des mesures de bruits qui ne montraient aucun risque pour l'audition, alors que ce n'était en aucun cas le problème. Rien n'ayant été fait pour résoudre les nuisances, les vertiges sont revenus. Je me suis donc rendu a la médecine du travail qui m'a envoyé vers un psy, qui lui, m'a diagnostiqué un burn-out. C'était en début d'année 2012.

Après un premier arrêt de 2 mois, visite de reprise et mot de la médecine du travail demandant a ce que je change de bureau ... sans effet ... 2-3 semaines après, rechute.
Second retour après 2 mois d'arrêt, re-visite de reprise avec a nouveau mot de la médecine du travail ... toujours sans effet ... rechute rapide.
Troisième retour après a nouveau 2 mois, rebelotte ...
Au final, j'aurais passé près de 9 mois en arrêt sur l'année.

Début d'année 2013, je reprends a nouveau en temps partiel thérapeuthique. Cette fois, mon employeur m'a déplacé dans les étages. Une rechute suite a des difficultés avec les impots liées aux précédents arrets, mais sinon, aucun problème, pas de vertiges, pas de problèmes d'équilibre, des nuits normales, tout va bien ... au point qu'avec mon médecin, nous envisageons une reprise a temps complet pour l'année 2014.
Pendant ces quelques mois en étage, mon service m'a rejoint et mon employeur a décidé de réemménager les bureaux du rez-de-jardin (alors qu'une trentaine de bureaux sont libres dans les étages). Il nous a été imposé d'y retourner en milieu de semaine dernière, malgrès que les travaux ne soient pas terminés (peinture, isolation, stores, etc). Si les travaux semblaient être une amélioration sur le papier, au final, le résultat n'est pas fameux ... couloir bruyant (parquet, passage fréquents), portes qui vibrent, bruit généré par les traiteurs dans le hall juste au dessus, travaux de finission en cours ... résultat, me voila déjà en rechute après quelques jours dans mon nouveau bureau.

Quels sont mes recours ?
A noter que j'ai déjà repris rendez-vous avec la médecine du travail a titre personnel. Dernière modification : 10/12/2013

10/12/2013 23:00

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans l'entreprise et si vous l'avez alerté...
Par ailleurs, l'employeur doit respecter les indications du Médecin du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/12/2013 00:17

Le CHSCT a été alerté depuis de nombreuses années pour les anciens bureaux et celui-ci a alerté la direction a de nombreuses reprises ... sans effet pendant plusieurs années.
Cette fois, je n'ai pas eu le temps de l'informer ... j'ai rechuté trop vite. J'ai néanmoins eu le temps d'alerter ma hiérarchie directe qui ne sait plus quoi faire par rapport a la direction.

11/12/2013 08:09

Bonjour,
Je vous conseillerais d'alerter de nouveau le CHSCT qui a peut-être même plus de poids sur l'employeur que votre hiérarchie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter