Deuxième contre-visite médicale le dernier jour d'arrêt

Publié le 30/11/2012 Vu 8228 fois 9 Par
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03/11/2012 18:30

Bonjour
Je suis un factrice, âgée de 56 ans.
Lundi 29 octobre, je me suis levée avec une douleur atroce à la hanche.
Le médecin, ayant conclu à une contracture musculaire due à la fatigue m'a prescrit un arrêt de travail de 6 jours, jusqu'à samedi 3 novembre, aujourd'hui donc.
Mardi 30, premier contrôle médical de mon employeur. Le médecin a confirmé le bien-fondé de l'arrêt, avec reprise le lundi 5 novembre.
Aujourd'hui, dernier jour d'arrêt, je scrute scrupuleusement mon réveil jusqu'à 11h, ma soeur étant venue me chercher juste après pour déjeuner chez elle.
11h05, j'étais encore dans sa voiture, coup de fil de mon fils me disant qu'un médecin est venu me contrôler.
Le médecin affirme dur comme fer que je n'étais pas à mon domicile alors qu'il est passé après 11h.
Nous nous somme rendus à son cabinet pour avoir des explications, et là, il est resté de marbre, et n'a rien voulu entendre.
Après que je l'ai traité de menteur, et que je lui dit que je portait plainte, il m'a traitée de "grosse salope".
J'ai signalé tout cela au commissariat, et je compte prévenir l'ordre des médecins.
Mais mon employeur a-t-il le droit de faire ça? Deux contrôles dont un à la limite du contestable, puisque l'heure était dépassée, et qui plus est, le DERNIER JOUR!
Je précise que sur le papier qu'il a remis, il écrit qu'il était passé à 11h. Dernière modification : 03/11/2012

03/11/2012 19:46

Bonjour,
Des l'instant que vous avez un témoin qui peut attester que le médecin est passé après 11 heures ,cela devrait suffire à prouver votre bonne foi ,ce médecin n'étant pas assermenté.
Si cela avait été le médecin conseil CPAM,cela eut été plus difficile à prouver ,car assermenté.
Quant aux injures ,c'est inadmissibles ,et il faudra prouver tout cela ,mais vous avez eu raison de porter plainte et d'écrire au conseil de l'ordre.
Amicalement vôtre
suji KENZO

03/11/2012 22:38

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé et si vous avez un complément de salaire versé par l'employeur par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Il faudrait aussi savoir ce que précisait l'arrêt-maladie au niveau des sorties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2012 09:09

Merci pour vos réponses
Tout d'abord, je suis sous contrat de droit privé et, oui, je bénéficie de la subrogation. Mais cela donne-t-il le droit à mon employeur de me faire contrôler deux fois, alors que le premier médecin avait attesté de ma bonne foi?
J'ai lu quelque part que du moment que l'arrêt est justifié, l'employeur doit obligtatoirement verser le salaire jusqu'au dernier jour.
De plus, après coup et après avoir interrogé mon fils sur la façon dont ça s'est passé, le médecin est rentré chez moi complètement affolé, sans dire bonjour, à la limite de l'incorrection, tout simplement...parce qu'il était en ratard! Il a paniqué, de peur de se faire sanctionner, et s'est enfoncé dans un mensonge sans savoir gérer.
Il est bien venu après 11h, je suis formelle, sachant que l'arrêt précise "sorties autorisées après 11h".
Lundi je ne reprends pas mon travail, car je suis en état de choc, et maintenant, je comprends pourquoi les gens chez nous en arrivent au suicide.
J'ai compris que je suis sur une liste d'indésirables, et demain j'en informe mon syndicat.
A 56 ans, c'est soit un chemin tranquille vers la retraite, soit.......

04/11/2012 16:47

Bonjour,
Le tout sera de disposer de suffisamment de moyens de preuve et de contester la décision lors de sa notification mais les commentaires ne font pas partie de moyens concrets utiles pour résoudre un dossier juridiquement car de toute façon l'employeur vous doit le complément du salaire jusqu'au contrôle...
Il semble que si vous vous mettiez en situation d'abandon de poste ou au moins d'absence injustifiée sans prolongation de l'arrêt-maladie, vous ne pourriez qu'arranger l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2012 17:17

Mon médecin, samedi, m'a prescrit un arrêt de 15 jours pour dépression. Ce n'est donc pas un abandon de poste.

04/11/2012 19:21

On ne pouvait pas le deviner sur cette seule indication :
Lundi je ne reprends pas mon travail, car je suis en état de choc
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/11/2012 09:37

Merci pour votre aide.
Je vous tiens au courant. Ma DRH m'a téléphoné pour s'excuser de ce deuxième contrôle qui, effectivement, n'est pas légitime.
En attendant je ne compte pas en rester là concernant le médecin.
Merci à vous.

30/11/2012 20:04

Bonjour
J'ai reçu hier une convocation en vue d'une procédure disciplinaire lors d'une réunion devant la Commission de Conciliation des Litiges et Plaintes du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
Le médecin y est également convoqué.
Je suis un peu perdue quant à la façon dont cela va se dérouler, et quelles pourront être les suites.
Je ne sais pas non plus quel va être mon rôle et le comportement que je dois adopter.
Puis-je y aller avec ma soeur qui a été témoin?
Toutes vos informations seront les bienvenues.

30/11/2012 22:54

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir à quel titre vous êtes convoquée et si la procédure est dirigée contre le médecin prescripteur de l'arrêt ou celui qui a effectué le contrôle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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