Durée indemnités accident de travail

Publié le 21/09/2016 Vu 863 fois 3 Par
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21/09/2016 16:08

Bonjour,

Je remplace un salarié en arrêt de travail depuis presque 3 ans. Je suis donc en CDD sans terme précis, étant donné que seul le retour du salarié ou son licenciement mettent fin à mon contrat. Ce dernier a été arrêté suite un accident de trajet, donc mis en accident de travail, j'aimerais savoir combien de temps au maximum peut il toucher ses indemnités journalières ? Une fois qu'il ne pourra plus, si la sécu décidait de le mettre en invalidité, l'employeur peut il le licencier ou rompre son contrat?

Merci d'avance pour vos réponses.

21/09/2016 16:50

Bonjour,
Cela ne va pas de soi que vous êtes en CDD à terme imprécis, il faut que cela soit indiqué avec une période minimale...
Même si parfois cela peut se prolonger au-delà, a priori, les indemnités journalières se terminent au bout de 3 ans...
Mais certains prétendent que le salarié peut continuer à se faire délivrer des arrêts-maladie par le médecin traitant et les envoyer à l'employeur...
En cas de mise en invalidité, dès qu'il en est informé, l'employeur doit le convoquer à une visite auprès du Médecin du Travail qui peut le déclarer inapte et si l'employeur n'a pas de possibilité de reclassement, il devrait procéder au licenciement...
Entre-temps il est toujours possible que le salarié en accident du travail et l'employeur décident d'une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/09/2016 16:53

J'ai mal formulé ma phrase.Je suis en CDD sans terme précis, au motif que je remplace un salarié en accident de travail. C'est ce que stipule mon contrat.

21/09/2016 17:16

Donc, effectivement, il est bien sans terme précis ou à terme imprécis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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