Durée de maintien du salaire en accident du travail

Publié le 21/05/2015 Vu 11180 fois 7 Par
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26/01/2015 17:42

Bonjour,

je reformule donc ma question en espérant être au bon endroit.

En accident du travail depuis fin septembre 2014, je touche mes indemnités de la cpam à hauteur de 80% de mon salaire brut (sans les heures supplémentaires et primes) et un complément de salaire de mon employeur.
Ma perte mensuelle s'élève à environ 300€/mois
Je dépends des conventions collectives du transport et mon employeur cotise à la carcept pour le maintien du salaire. J'ai du reste également une retenue de 0.50% sur ma fiche de paie pour le complément de salaire de la carcept.
Or, mon employeur vient de me signaler que depuis fin décembre je ne toucherai plus rien car au bout de 90 jours, l'indemnisation de 90% de complément de salaire tombe à 66.66 % et que comme je perçois 80% par la cpam, je ne toucherai donc plus rien.
Ma perte de salaire s'élèvera donc à environ 600€/mois.
Est-ce normal d'avoir une telle baisse de salaire en accident de travail.
Je précise que je devrais en avoir encore pour une durée de 3 mois minimum d'arrêt avant de pouvoir reprendre un emploi, peut être à mi temps ou en poste adapté vu les séquelles qui vont résulter de cet accident.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces points, car je pensais toucher le complément de salaire pendant tout mon arrêt.
Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.

26/01/2015 18:38

Bonjour,
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont basées sur le dernier mois de salaire qui précéde l'accident du travail, elle comprennent donc éventuellement heures supplémentaires et prime versées dans celui-ci...
L'employeur éventuellement par l'intermédiaire d'un organisme de prévoyance n'est tenu au complément de salaire que pour le pourcentage et la durée prévue à la Convention Collective applicable...
D'autre part, les indemnités journalières de la sécurité Sociales ne sont soumises qu'à la CSG et au CRDS et elles sont exonérées pour moitié à l'impôt sur le revenu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/01/2015 18:54

Merci pour la réponse,
en fait, le salaire de référence est celui du mois d'Août où j'avais 2 semaines de congés (les congés me sont payées au taux horaire plutôt qu'à 1/12ème de mon salaire annuel,) donc quand je prends des vacances ma paie est toujours moins importante.
Ensuite, les CC transport disent : complément de salaire : 90% pendant 90 jours et 66.66 % pendant 210 jours (j'ai 16 ans d'ancienneté), donc pour mon patron, comme je touche 80% de la CPAM il ne me doit plus rien à partir de fin décembre.
Est-ce normal d'avoir une perte de salaire en accident du travail alors que la cpam me dit qu'en accident du travail on ne pert rien ?

26/01/2015 19:00

C'est un tort puisque les congés payés doivent être basés sur 10 % des salaires de la période d'acquisition ou sur le mois précédent comme si vous aviez continué à travailler...
Si la CPAM peut vous fournir un texte qui se substitue à la Convention Collective applicable ce serait intéressant mais comme les cotisation sociales sont mois importantes, vous n'en êtes pas loin en net...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/01/2015 19:11

je suis entièrement d'accord avec vous concernant le calcul des congés, et c'est bien pour cela que je ne fais aucune confiance au comptable de mon patron sur la façon de calculer mon complément de salaire qui d'ailleurs n'a jamais été le même depuis mon arrêt.

26/01/2015 19:20

Vous pourriez donc réclamer une régularisation de l'indemnisation des congés payés sur 5 ans au mximum ce qui entrainera après rectification une revalorisation des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/05/2015 21:39

bonsoir ,
j'ai une question si vous pouvez me renseigner j'ai eu un accident de travaille j'ai étais arreter 10 jours j'ai perdu 354 eur sur mon salaire et j'ai eu que 60% par la sécu est ce que c est normale ?

21/05/2015 22:01

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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