Durée du preavis licenciement pour inaptitude?

Publié le Vu 912 fois 3 Par babboun
11/09/2014 00:18

Bonsoir
je vais être licencié suite a une mise en invalidité cat 2 et inaptitude physique a tous postes de travail dans mon entreprise,
je suis convoqué a l'entretien préalable lundi prochain
quel est la durée de mon préavis ?
j'ai 6 ans et 5 mois d'ancienneté en cdi
ma convention collective et la métallurgie du bas Rhin
merci pour vos réponses
bien cordialement

11/09/2014 14:00

Bonjour,
La durée du préavis figure à l'art. 5 de la Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin (clauses communes)...
Il ne doit vous être payé que si l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie conventionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/09/2014 23:08

bonsoir,

ok pour l'accident, mais il est également précisé, qu' en cas de rupture du fait de l'employeur, la durée du préavis ne pourra être inferieur a deux mois après 2 ans d'ancienneté, mon préavis est donc de deux mois, non?
Merci pour votre réponse, ais je raison?

Cordialement

11/09/2014 23:51

Sauf si vous êtes classé au niveau V où il est de 3 mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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