DUREE MI TEMPS THERAPEUTIQUE

Publié le 25/11/2015 Vu 947 fois 1 Par
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25/11/2015 18:30

Bonjour, j'ai été en arrêt complet pour ALD de janvier 2014 à début janvier 2015. Depuis je suis à mi-temps thérapeutique. j'ai été convoqué par le médecin conseil de la CPAM qui n'a pas voulu renouveler mon mi-temps thérapeutique sous prétexte que je n'ai le droit qu'à un an donc jusqu'au 31/12, il a fait une demande d'invalidité 1ère catégorie. Mon médecin l'a appelé pour avoir des explications car il n'est pas d'accord non plus. il n'a pas voulu changer d'avis. Or dans tous les textes j'ai le droit à 4 ans d'IJ arrêt complet et mi-temps. Donc dans mon cas 3 ans car j'ai un an d'arrêt complet. Je suis allée à la Cpam, apparemment je ne peux que contester. Que me conseillez-vous ? J'ai lu que je pouvais envoyé un courrier au Médecin Chef Conseil. De plus, si je conteste je risque d'être sans salaire pas mal de temps. Quelles solutions ? Merci

25/11/2015 19:35

Bonjour,
Je vous propose ce dossier mais effectivement, normalement la durée maximale d'un temps partiel thérapeutique est de 12 mois s'il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle ou un accident de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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