Employeur qui n'a pas déclaré accident de travail

Publié le Vu 1704 fois 3 Par Balala4012
05/09/2014 20:13

Bonjour, voila je vous expose la situation..accident de travail le 12/08 ( brulure au second degrés )j'informe mon employeur de suite me fournit le papier de prise en charge d'accident pour les soins,je file au urgence,arret qui a été prolongé par mon médecin ,je les appel pour obtenir mon attestation de salaire ok elle part au courrier,les jours passent et toujours rien je rappel mon employeur qui me confirme me l'avoir envoyé..aujourd'hui nous somme le 4/09 et tjr rien... J'appelle donc la secu pour savoir comment faire pensant que le courrier c'est égaré..on m'informe alors que mon employeur n'a pas déclarer mon accident,la secu me dis tout prendre en charge,ils on appeler mon employeur demander les papier illico presto..ma question: quel recours pour moi? Car la une semaine de salaire seulement pour vivre tout le mois..en sachant que régulièrement mon employeur fait tout pour me pourrir la vie..pouvez vous m'indiquer s'il y a quelque chose que je dois faire svp? Et quels sont les risque encourus par mon employeur pour non respect des délais? Puis- je me retourner contre lui?

06/09/2014 09:09

Bonjour,
L'essentiel est que la Sécurité Sociale prenne en charge l'accident du travail mais vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé car en plus si vous avez plus d'un an d'ancienneté l'employeur vous doit l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ou celle prévue à la Convention Collective applicable avec même une obligation d'ancienneté inférieure..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/09/2014 12:28

Merci beaucoup,quelle est cette indemnisation dont vous parlez? Jai en effet plus d'un an d'ancienneté ( 4 ans)... Saisir le conseil des prud'hommes...cad?

06/09/2014 13:09

Celle exposée dans le dossier en cliquant sur la partie colorée ou en consultant la Convention Collective applicable...
Saisir le Conseil de Prud'Hommes, c'est exercer un recours devant le Tribunal compétent...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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