Mon employeur refuse de me renseigner

Publié le 15/01/2015 Vu 803 fois 1 Par
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15/01/2015 13:29

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis plus de deux mois.
L'arrêt de travail initial a été prolongé plusieurs fois.

N'ayant jamais été arrêté aussi longtemps auparavant, je ne suis pas au fait des conditions d'indemnisation côté employeur et également au niveau de la prévoyance à laquelle je souscris chez mon employeur (je suis cadre).

Aussi ai-je demandé à mon employeur de m'indiquer les garanties d'indemnisation (pour sa part et également au niveau de la prévoyance).

Sauf que ce dernier refuse de me transmettre ces informations. Je lui ai demandé 6 fois dont 2 en recommandés (qui abordaient également d'autres points).

Lors de l'arrêt initial (deux semaines d'arrêt), le service du personne m'avait juste répondu par mail : "Tu n'as rien à faire, c'est pris en charge.". Sauf que je voulais connaître les garanties et non juste savoir si c'était pris en charge. Mes autres demandes ont été très explicites, mais le PDG ne veut pas répondre et m'écrit que j'ai eu toutes les informations (cf. la réponse qu'il considère comme une réponse détaillée citée plus haut !).

Ainsi j'ai passé par exemple le mois de décembre avec l'angoisse de savoir si mon salaire serait viré ou non, ou du moins, à quel pourcentage. Surtout que mon employeur à l'habitude de virer le salaire de décembre, non pas en avance comme la plupart des sociétés, mais au contraire en début janvier (pour jouer avec sa trésorerie...), et donc j'ai dû attendre le 03/01/2015 pour réaliser que le salaire était versé.

1°/ Quels sont mes recours pour avoir ces renseignements ?
2°/ Je trouve son comportement inadmissible, où puis-je "porter plainte" ?


Moi, si je ne communique pas un mot de passe ou un document pendant mon arrêt de travail, je risque le licenciement, lui par contre se permet de faire preuve de mutisme.

Merci d'avance pour votre aide.

15/01/2015 15:57

Bonjour,
Normalement, lors de votre entrée dans l'entreprise ou de l'instauration de la prévoyance, vous avez dû recevoir un condensé des garanties qui, je présume, correspondent aux garanties légales et/ou conventionnelles que vous pouvez donc consulter librement pour les indemnités complémentaires à la Sécurité Sociale...
Je ne vois pas où il y aurait délit de l'employeur pour que vous puissiez déposer plainte et qu'elle ne soit pas classée sans suite par le Procureur de la République...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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