Vrp exclusif - Complément de salaire

Publié le 02/09/2015 Vu 1432 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2015 21:20

Bonjour/Bonsoir,

Je suis salarié vrp exclusif depuis plus d'1 an mais moins de 2 ans dans mon entreprise à la date initiale de mon arrêt de travail.

Je suis arrêté depuis février 2015 et je suis donc passé en arrêt longue maladie depuis août 2015. Je suis toujours arrêté à ce jour et perçois les indemnités de la SS.

Mon employeur ne m'a pas versé de complément pour les 3 premiers mois d'arrêt. J'ai reçu par contre un complément pour certains mois à compter de mai 2015 par mon employeur car il y a subrogation de l'organisme de prévoyance. Mais ce montant me paraît dérisoire.

Pouvez-vous m'indiquer si le montant des compléments perçus par l'organisme de prévoyance est calculé par rapport à la moyenne des salaires brute ou nette des 3 ou 12 derniers mois ou s'il est seulement calculé sur le fixe brut ou net des 3 ou 12 derniers mois?
Qu'en est-il également pour les 3 premiers mois que mon employeur devait me compléter?

J'ai également une convention collective différente indiquée sur mon contrat et sur certains de mes bulletins de paie. Laquelle doit s'appliquer?

Merci, bonne journée/bonne soirée.

01/09/2015 21:56

Bonjour,
Il faudrait justement connaître la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/09/2015 22:35

Bonsoir Pmtedforum,

Même l'Inspection du Travail n'arrive pas à me renseigner. Sur mon contrat, il s'agit de la CC des VRPs mais sur certains bulletins, il s'agit du Syntec.

Merci pour votre réponse, bonne soirée.

02/09/2015 08:29

Bonjour,
Sauf erreur ou omission de ma part, il semble que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils de dispositions propres au VRP, ce serait donc à l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers qu'il conviendrait de se référer exclusivement, lequel est moins favorable sur ce point que l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
Toutefois si l'employeur applique ses dispositions, il convient de se référer à l'art. 43 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ainsi qu'à l'art. 6 de l'Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance...
De toute façon, c'est l'ensemble de la rémunération qui est à prendre en compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/09/2015 08:48

Bonjour Pdmtedforum,

Je suis désolé mais je n'ai pas bien compris.

La CC des VRPs étant moins favorable, il faudrait appliquer le Code du Travail ou bien la CC du Syntec?

Merci pour la réponse sur la rémunération.

02/09/2015 08:56

Il faudrait appliquer le Code du Travail mais l'employeur peut appliquer la Convention Collective Syntec sans y être obligé, ce qu'il semble faire par la prévoyance qui éventuellement figure sur vos feuilles de paie...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/09/2015 09:10

Pour complément d'informations, je viens d'avoir en ligne l'organisme de prévoyance qui dit ne compléter qu'à hauteur de 25%.

Est-ce normal?

Merci.

02/09/2015 09:11

Pmtedforum,

Merci pour votre réponse, il n'y a pas de représentants du personnel.

A priori mon employeur ne souhaite pas appliquer la CC Syntec puisque le DRH m'a dit qu'elle ne m'était pas applicable.

02/09/2015 11:28

Alors,
Il faudrait rechercher d'où vient cette prévoyance mais il n'en reste pas moins que dans ce cas vous devriez recevoir pendant les deux premiers mois l'indemnité légale des absences pour maladie ou accident...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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