Lad non exonérante et syntec

Publié le 31/08/2011 Vu 2907 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2011 21:27

Bonjour
Je viens d'etre déclaré ALD non exonérante.
Est-ce que la syntec prévoit le maintien du salaire?
Pour combien de temps puis-je avoir ce maintien?
Que cela signifie-t-il auprès de la secu? Vais-je être contrôle?

30/08/2011 12:26

Bonjour,
L'ALD permet surtout le remboursement à 100 % des soins et prescriptions dans ce cadre en dehors de la participation forfaitaire par visite ou boîte de médicaments, jez vous propose ce dossier
Le maintien du salaire par l'employeur lors d'un arrêt-maladie en fonction de votre statut est prévu à l'art. 43 de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/08/2011 10:55

merci
je souhaiterai vous poser une autre question de façon plus générale concernant l'ALD non exonérante et l'arrêt de travail
mon arrêt de travail se termine prochainement et j'envisage une reprise
seulement, je redoute que cela ne se passe pas bien au travail et dans le cas échéant, je me remettrai en arrêt
que se passe t-il si j'envisage une reprise avant que l'ALD non exonérante soit prononcée?

31/08/2011 14:36

Bonjour,
Pour l'ALD non exonérante, je vous propose ce dossier
De toute façon, vous devriez avoir une visite de reprise par le Médecin du Travail...
A priori, il ne devrait y avoir aucune différence vis à vis de l'employeur ou j'ai mal compris votre interrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter