Fausse déclaration émise par l'employeur pour émettre une réserve d'accident de travail.

Bonjour,

J'effectue un travail où la colonne vertébrale est largement sollicitée quotidiennement, tout au long de l'année (pousser, tirer, lever, poser, charges horizontales, verticales, positions forcées) et, ce, depuis de nombreuses années.

Or, le 24 juin dernier, je suis restée bloquée sur mon lieux travail entraînant une déclaration d'accident de travail reconnu par mon médecin (dorsalgie) période AT de 15 jours.

La RH de l'entreprise a émis une réserve auprés de la CPAM mentionnant que j'avais fait part à ma responsable, le matin même, d'avoir effectué des travaux de jardinage la veille à mon domicile ayant entraîné des douleurs dorsales, ce qui est totalement impossible puisque je ne posséde pas de jardin et que je n'exerce pas cette activité.

Ces faits ont été relatés dans ma propre déclaration à la CPAM.

Ne sachant vraiment pas comment réagir face à cet acte grave (dans quel but ?) et ce comportement qui m'a laissée sans voix, pouvez-vous me conseiller ?

(Le contraire m'aurait certainement coûté d'importantes sanctions,voire un licenciement pour faute grave).

D'avance, merci.

Isabelle. Dernière modification : 23/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Si votrd employeur a formulé des réserves motivées lors de la déclaration, cela déclenche une enquête de la CPAM, il pourra présenter ses observations. C'est votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
Donc, de votre côté préparez un dossier pointu, avec témoignages de collègues pour l'a.t et d'autres sur le fait que vous ne faites pas de jardin.
Le cas échéant, il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d’assurance maladie (possibilité indiquée lors de la réception de la notification) en s'adressant au pôle social du tribunal de grande instance (TGI) qui est compétent pour examiner votre recours.

Bonjour,

Vous parlez de votre propre déclaration d'accident du travail à la CPAM, cependant normalement c'est l'employeur qui la rédige et la signe donc vous pourrez contester les réserves émises par l'employeur si la CPAM vous envoie un document à remplir...

En revanche, il est illusoire de penser que vous pourrez avoir facilement des témoignages de vos collègues lesquelles ne peuvent d'ailleurs pas attester que vous ne faîtes pas de jardinage même en dehors de votre domicile...

Vous pourriez vous arranger pour faire savoir que vous n'hésiteriez pas à déposer plainte pour dénonciation calomnieuse concernant des déclarations comme quoi les douleurs n'ont pas été causées par votre travail...

L'employeur essaie simplement de ne pas supporter le coût de l'accident du travail...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise et éventuellement de demander une visite au Médecin du Travail pour qu'il apporte des restrictions au moins temporaires à votre aptitude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir à vous deux,



Tout d'abord,merci pour vos rapides réponses.

Je pense également qu'il s'agit d'une question financiére en mettant en porte à faux l'employé.

C'est bien dans le questionnaire de la CPAM que j'ai pu contesté.

Pour ma part,je ne vais constituer aucun dossier.

Ce sera à la R.H de justifier leurs dires.Il est trés clair que je ne posséde pas de jardin,de plus,Il serait totalement fou de croire que je m'adonne au jardinage alors que je souffre déjà terriblement du dos (radios,scanner à l'appui).

Celà m'est déjà arrivé plusieurs fois avec les lombaires,à la différence ,c'était à mon domicile (arrêt maladie) ,celà n'a fait l'objet d'aucune réaction de la part de mon employeur.Lorsque le corps est en souffrance,il ne choisi pas le lieux.

Al'heure actuelle ne toucher qu'une partie de salaire peut vite devenir périeux,si celà doit se produire,j'aviserai et vous me reverrai sûrement,une fausse déclaration ,c'est à prendre trés au sérieux.

Quoiqu'il en soit,merci beaucoup pour vos réponses.

Prenez soin de vous.

Isabelle

Bonsoir
Prenez soin de vous est une formule bien agréable à lire pour les intervenants qui vous répondent
Merci pour eux

Bonjour,

Suivant votre ancienneté, l'employeur doit verser un complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale lors d'un arrêt avec une carence au début qui peut disparaître en cas d'accident de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.