Fautes inexcusable de l'employeur

Publié le Vu 352 fois 7 Par Lola0311
18/01/2019 01:48

Bonjour

Suite a une altercation très virulente et très violente puisque nous en sommes presque venus aux mains suivie de moqueries, de mépris et de menace et d'insultes de la part de mon employeur quand il a appris que je déposait plainte contre lui aux prudhommes pour non paiement d une commission sur une vente immobilière...entreautres problèmatiques avec lui .. il a pété les plombs mon arrét de travail à été validé en AT après enquète de l'inspactrice de la CPAM qui à receullie 3 témoignages...alors que mon employeur ni toute dispute puis la médecine du travail me licencie pour inaptitude avec aucune possibilitée de reclassement...je suis consolidée à 20 % et 7% de sociaux professionnel je suis toujours en procédure prudhommales mais je veux faire valoir la faute inexcusable de mon employeur afin que ma rente soit doublée...est envisageable?a savoir que la CPAM a un dossier complet

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

18/01/2019 08:50

Bonjour,

En France, on ne dépose pas plainte devant le Conseil de Prud'Hommes puisque c'est une Juridiction civile et que c'est une disposition pénale...

Le Médecin du Travail ne peut pas vous licencier mais décider de l'inaptitude et c'est ensuite à l'employeur d'y procéder sans recherche de reclassement si l'avis précise que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi...

Je ne vois pas d'interrogation dans votre exposé mais effectivement c'est par une demande auprès de la CPAM que vous pouvez faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2019 11:10

Bonjour
Merci pour votre réponse qui n'a aucun intérêt...à part me remettre a ma place pour quelques détails....
Très cordialement

18/01/2019 11:40

Les mises au point au niveau juridique sont toujours d'un certain intérêt...

Si vous estimerz que dans le dernier paragraphe je n'ai pas répondu à votre préoccupation, encore faudrait-il que vous posiez une interrogation à laquelle on puisse répondre sans faire de la prédiction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/01/2019 12:38

Bonjour
La question était simplement une interrogation sur la faute inexcusable de mon employeur dans mon cas cela vaut il la peine de faire une procédure..
Cordialelent

18/01/2019 13:12

Comme il me semble vous l'avoir dit ou confirmé, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est à demander à la CPAM, je ne sais pas si à ce stade, on peut appeler cela une procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/01/2019 18:33

, Mes enfants peuvent ils formuler en tierce opposition pour faute inexcusable contre l'employeur
19/01/2019
Bonjour tout le monde,

Je suis victime d'un accident du travail, en 1983, à cette date, mes enfants étaient mineurs, le plus jeune avait 9 ans, tous, ne savaient pas trop bien encore ce qui m'etait arrivé.

Bien sûr, cet incident fut enrôler devant le Prudhomme, et en Appel, vers 1985, mon employeur a été condamné, et le caisse sociale des travailleurs lui recommande de se mettre à jour de ses cotisations d'employeur- pas plus-qui m’a rendu handicapé avec un I. P .P de 55%

De cet accident, j'ai perdu toutes les chances, de mon emploi, mes enfants sont pénalisés de ne plus pouvoir suivre leurs études, encore moins pour moi de leur offrir la joie de l'enfance.

Devant ces pénibles moments, et aujourd'hui ils me posent la question de vouloir se constituer en tierce opposition au motif de faute inexcusable, pour vous dire, je souhaite de recevoir une réponse positive, qui laissent à mes enfants de trouver l'Avocat pour cette t^che délicat

Merci à vous tous de m'aider

Jacques

19/01/2019 19:04

Bonjour,

Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.