RTT fonction publique

Publié le Vu 158 fois 0 Par Sandra15
26/06/2019 20:47

Bonjour,

Nous faisons 7h 42 heures par jours nous ouvrant droit en 19 RTT par an. Ces journées sont écrêtées tous les 11 jours et on perd donc 1 RTT. Hors un agent a été placé en congé longue maladie à partir du 2 janvier au 1er octobre inclus, soit 187 jours. Il perd donc 17 jours de RTT.

Hors, du 2 octobre au 31 décembre, il a efféctué 42 minutes de plus par jour.

Si on suit les textes, et le logiciel est paramétré de cette façon, on ne peut rien faire. Ecrêtage tous les 11 jours et pas de recours pour les heures effectuées pour les 3 mois restant, ce qui correspond tout de même à 6.5 jours alors qu'il ne lui en reste que 2 selon notre logiciel de badgeage.

Forcément l'agent n'est pas content et veut un recours.

En tant qu'assistante RH, que dois-je faire et en m'appuyant sur quels textes ?

Merci Dernière modification : 26/06/2019 - par pragma Superviseur

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