INAPTITUDE ACCIDENT DU TRAVAIL ET DELAIS

Publié le 05/01/2011 Vu 1620 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/01/2011 14:26

Bonjour

Suite à un accident du travail, j'ai été déclarée inapte à mon poste de travail.
J'ai passé les deux visites obligatoires et la deuxième a eu lieu le 19 juillet 2010.
Selon mes renseignements, j'aurais du arrêter mon travail le lendemain, donc le 20 juillet.
Hors, mon employeur m'a mise en inaptitude seulement à partir du 26 juillet. En a-t-il le droit?
Je viens de recevoir de la sécurité sociale des indemnités journalières pour la période du 20 au 25 juillet alors que j'ai travaillé pendant cette période.
De plus, la SS ne m'a pas payé mon indemnité temporaire d'inaptitude sous pretexte que mon employeur leur a dit que j'étais en congé pendant cette période alors que je n'ai pas perçu de salaire pendant un mois.
Bref, sont-ils en règle compte tenu de tous ces décalages de dates?
Quel recours ai-je aujourd'hui, sachant que je suis toujours en attente de reclassement? Et enfin, peuvent-ils toujours me licencier?
Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 05/01/2011

05/01/2011 15:11

Bonjour,
C'est vous qui auriez dû vous abstenir de venir travailler même si l'employeur s'il avait connaissance de l'inaptitude aurait dû vous en empêcher...
Vous pouvez donc contester par lettre recommandée avec AR la décision de la Sécurité Sociale au besoin en produisant vos feuilles de paie attestant que vous n'étiez pas remunérée pendant cette période ou en vous rendant à la CPAM dans un premier temps...
Je présume que l'employeur a repris le versement des salaires un mois après et il peut toujours vous licencier s'il se trouve dans l'impossibilité de vous reclasser malgré tous les efforts accomplis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/01/2011 18:26

Avant de m'abstenir de venir travailler après la deuxième visite, encore aurait-il fallu savoir ce qui m'attendait.
Je n'étais au courant de rien. Personne ne m'a rien dit. Ce n'est qu'après une semaine qu'on me dit : "demain, vous restez chez vous".
Ceci peut-il jouer contre eux, si jamais j'étais licenciée ?
J'ai 54 ans et je ne le supporterais pas.
Merci pour votre réponse.

05/01/2011 19:17

Il est étonnant que le Médecin du Travail ne vous ait pas informé plus que ça...
Pour l'instant vous n'êtes pas licenciée, ce qu'il faudrait vérifier le moment venu, c'est si tous les efforts de reclassement ont été accomplis, il faudrait d'ailleurs savoir si l'employeur vous a fait des propositions depuis l'inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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