inaptitude et accident du travail

Publié le Vu 5296 fois 5 Par DD1078
06/12/2009 21:52

Bonjour,

Suite a une premiere visite chez le medecin du travail,celui-ci m'a mis inapte temporaire au poste d'agent de securite incendie le 2 decembre 2009.
Ma deuxieme visite est prevue le 5 janvier 2010.
Ce delai n'est-il pas trop long ou abusif car sur ma fiche d'inaptitude mon medecin du travail a ecrit prevoir deuxieme visite dans 15 jours.
je n'ai plus de salaire depuis le 22 novembre 2009.
Que faire face a ce medecin du travail et face a mon employeur?
Quels sont mes droits dans un tel cas,ce delai de 15 jours est un minimum mais quel est le maximum?
Merci de vos reponses et de votre aide,je suis un peut perdu face a ce rouleau compresseur administratif.

07/12/2009 11:13

Bonjour,

la deuxième visite pour inaptitude doit avoir lieu 15 jours après la première.Donc le 15/12/09 impérativement.
Votre employeur, à partir du 15/12, si vous êtes déclaré inapte, a un mois pour vous reclasser ou vous licencier.

qui a pris ce rdv pour le 05/01 ? Si c'est l'employeur, il a "tout faux".
contactez vous-même la médecine du travail pour qu'on vous fixe le rdv le 15/12.

Pour ce qui est de votre revenu, vous reste t-il des congés que vous pourriez poser ? Sinon, il ne vous reste plus qu'à aller de nouveau chez votre médecin traitant pour qu'il vous prescrive un arrêt de travail jusqu'au 14/12/09. C'est toléré par la CPAM, qui sait qu'on ne peut pas vivre sans revenus.

08/12/2009 20:50

Merci pour votre reponse
Mais si le MDT me declare encore inapte temporaire a la deuxieme visite que va t il se passer
Est ce que l on peut etre declare inapte temporaire une premiere fois et apte la seconde

10/12/2009 00:56

Si le MDT a émis des réserves sur votre inaptitude temporaire ,votre employeur ne peut pas suspendre votre contrat de travail ,avant le deuxième avis ,il doit vous procurer du travail et vous payer.Sauf à démontrer d'une façon non ambigue qu'il ne peut pas vous fournir un autre travail(pas un reclassement ,mais un autre travail temporairement ou aménager votre poste actuel).
Le délais minimum est de 14 jours entre les deux visites ,mais malheureusement ,il n'y a pas de délais maxi.Néanmoins si c'est votre employeur qui a pris le rendez vous et qu'il ne puisse pas prouver qu'il n'y avait de possibilité de rdz avant,alors vous êtes en droit de demander un dédommagement en cas de non payement de salaire,car cela recule d'autant le départ du délais d'un mois (en cas d'inaptitude définitive),qui part à partir de la date de la deuxième visite.
Si il s'agit d'une inaptitude suite AT ,c'est différent ,car il n'y a pas interruption de salaire et à ce moment là ,je vous expliquerai la différence.
Suji Kenzo

22/12/2009 20:19

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos précieux conseils.

Je viens de voir à nouveau le MDT aujourd'hui,le 22 décembre 2009 ou il m'a mis inapte définitif au poste agent de sécurité incendie mais apte à un poste administratif assis ou un poste de contrôle assis.
Ce rendez-vous du 22 a été pris par mes soins après avoir appelé le siège de la MDT et avoir demandé un responsable pour lui expliqué ma situation.
Mon employeur m'a envoyé un RAR pour se vanter que s'était lui qui avait changer le rendez-vous et que le rendez-vous du 5 janvier 2010 avait était pris en raisons des fêtes de fin d'année.
Ce qui est totalement faux et je le lui est rappelé dans un RAR.
En effet,le 11 décembre 2009 j'ai reçu deux RAR(un de mon employeur daté du 9 décembre 2009 qui maintien le rendez-vous du 5 janvier 2010 et qui dit aussi que mon contrat de travail est suspendu temporairement suite a mon inaptitude temporaire du 2 décembre 2009 date de la première visite de reprise/le deuxième RAR était de la MDT et disait que la visite du 5 janvier 2010 était annulée et remplacée par celle du 22 décembre 2009,ce courrier est daté du 8 décembre 2009).
Alors j'ai demandé à mon patron que si s'était lui qui avait pris ce rendez-vous du 22 décembre alors comment pouvait-il m'envoyer un courrier daté du 9 décembre 2009 avec maintien du RDV du 5 janvier 2010 alors que j'ai reçu un RAR de la MDT daté du 8 décembre 2009 qui me donne un RDV le 22 décembre 2009.
Visiblement mon patron est de mauvaise fois et cherche à se couvrir.
Je suis en AT depuis le 13 décembre 2008,j'ai passé une formation en mars 2008 pour devenir agent de sécurité incendie,j'ai signé un avenant le 1 avril 2008 avec une nouvelle rémunération pour mes nouvelles fonctions.
De plus avant mon AT j'étais affecté de nuit,alors est ce que un poste de contrôle assis ne modifie pas mon contrat de travail?
De plus a cause de mon AT(entorse sévère de la cheville droite)j'ai énormément de mal a me déplacer dans les transport.Une dernière question mon patron actuel a repris notre site le 1 janvier 2008 avec ses salariés et le maintien des conditions de travail antérieurs,cependant depuis le 1 janvier 2008 je n'est jamais passé de visite médicale alors que je travaille de nuit et que j'avais des douleurs à la même cheville dues à un accident sur le même site en 2005.Quelles sont les responsabilités de mon employeur?

Merci pour toutes vos informations si précieuses et excellentes fêtes de fin d'année.

24/12/2009 10:26

A l'attention de Miyako

Le délais minimum est de 14 jours entre les deux visites ,mais malheureusement ,il n'y a pas de délais maxi

Désolé de vous contredire, mais le délai est de deux semaines.
Les médecins du travail sont en général bien informés, tout au moins ceux qui ont eu quelques problèmes en proposant une date de deuxième visite trop éloignée !

Article R4624-31
- Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un
danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut
constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas
échéant, des examens complémentaires.

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