Inaptitude déclarée par médecine du travail

Publié le 15/04/2010 Vu 4500 fois 1 Par
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Légavox

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14/04/2010 10:34

Bonjour,
Mon fils de 19 ans est actuellement embauché depuis juillet 2009 dans une entreprise à l'ile de la Réunion ( ALISEA) en CDI de chantier en tant que plombier.Ayant des soucis de respiration ( il travaille en permanence avec de la laine de verre pour isoler des tuyaux de climatisation), il a demandé de changer de poste, a plusieurs reprises sans résultat.Il a donc persévérer a travailler mais les problemes se multipliaient, il a commencé par être en arrêt de travail suite à des crises d'ashme importantes, puis il a consulté un rhumatologue qui lui a fait un papier pour la médecine du travail.Il a donc pris RDV avec la médecine du travail qui l'a déclaré inapte à ce poste;Puis il a de nouveau été convoqué 15 jours après(comme le précise la procédure soit le 02 mars 2010) et a été déclaré et certifié inapte à ce poste en lien direct avec la laine de verre.L'employeur est donc d'après la loi obligé de le reclasser ou de le licencier dans le mois qui suit la deuxième visite a la médecine du travail.Si au 02 avril 2010 ( soit un mois après la seconde visite) il ne l'a pas reclassé ou licencié, d'après la loi il est obligé de lui payer le salaire qu'il touchait avant son arrêt.Mon fils a donc envoyé un courrier recommandé avec AR à son employeur le 22 mars 2010 pour lui rapeller ces règles et ses droits.Or à ce jour le 14 avril 2010, il n'a aucune nouvelle de son employeur et lorsqu'il apelle celui ci n'est jamais disponible.Donc comme en inaptitude il n'a pas touché d'argent, car comme le prévoit la loi il ne peut être en arrêt de travail, il se retrouve sans salaire avec des charges à régler( loyer;essence; assurance ........et bien sur se nourrir).
Il est seul, jeune et n'a pas les moyens de se payer un avocat, que doit il faire aujourd'hui ?Comment faire appliquer les lois? Il veut bien être reclasser ou licencier mais bien sûr l'employeur attend surement sa démission, ce qui serait trop facile à mon avis.J'essaie de l'aider mais à 10 000 KM ce n'est pas facile.
Une maman en plein désarroi face à un employeur qui profite des jeunes et son fils qui ne demande qu'a travailler.
Merci d'avance pour vos réponses, inutile de vous dire l'urgence de la situation

15/04/2010 02:03

Bonsoir,
D'abord ,il aurait très bien pu être en arret de travail durant le mois d'attente ,dautant plus qu'il était réellement souffrant et en plus en AT ,puisque l'allergie est due aux conditions de travail.
Maintenant ,il s'agit d'une inaptitude pour raisons professionnelles(j'espère que le médecin du travail à fait le nécessaire dans ce sens et le médecin traitant également ,ainsi que l'employeur)
Donc ,après 1 mois ,l'employeur doit reprendre le versement normal des salaires ,si il ne le fait pas ,il faut saisir le conseil des prud'hommes ,c'est gratuit,rapide et sans avocat.Il faut faire un référé d'urgence et demander la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ,pour non payement des salaires.
Si l'employeur n'a pas déclaré en maladie professionnelle ou en AT ,il faut qu'il fasse également une demande de reconnaissance auprès de la CPAM.
Le mieux,c'est qu'il contacte d'urgence un syndicat afin de se faire aider .Je crois qu'à St Denis ,il existe la maison des syndicats ou la bourse du travail .
Amicalement vôtre
suji Kenzo conseiller RH

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