Inaptitude suite à accident de trajet

Publié le Vu 3409 fois 1 Par arnaud37
13/10/2009 22:40

Bonjour,

J'ai été victime en octobre 2006 d'un accident de trajet (reconnu accident de travail par la CPAM) en me rendant sur mon lieu de travail. J'ai été consolidé par le Médecin Conseil de la CPAM à la date du 31 août 2009. J'ai passé les deux visites auprès de la Médecine du Travail où j'ai été reconnu inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue de la seconde.

J'ai été convoqué à l'entretien préalable de licenciement il y a une semaine (où je me suis rendu) et j'ai reçu ce matin un courrier recommandé confirmant mon licenciement. Il est stipulé dans ce courrier que ne pouvant effectuer mon préavis (de 3 mois), celui-ci ne me serait pas payé et je ne pourrai prétendre à aucune indemnité pour ce préavis non effectué. Par ailleurs, mon solde de tout compte sera mis à ma disposition à la fin de mon préavis, à savoir le 12 janvier 2010.

S'agissant d'un accident de trajet et donc d'un problème bien particulier, mon employeur est-il en droit de m'obliger à attendre 3 mois sans aucun salaire ni indemnité, afin d'obtenir l'ensemble de mes papiers.

Je vous remercie de votre aide.

14/10/2009 14:26

si on vous dispense d'effectuer ce préavis, votre contrat est rompu à la réception de la lettre de licenciement, donc le solde de tout compte et l'attestation assedic doivent vous être remis le dernier jour de présence dans l'entreprise.

une autre question, vous parlez d'accident de trajet avez-vous été indemnisé par ailleurs ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.