Indemnisation arrêt maladie

Publié le 22/06/2015 Vu 986 fois 3 Par
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22/06/2015 16:41

Bonjour,
En arrêt maladie pour une durée de 4 mois, « 2 fois 2 mois », Je souhaite connaitre l’incidence sur mon salaire.
Salariée depuis 16 ans en ETAM, la convention collective
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE accorde une indemnisation à 100% pour une durée de 45 jours, 75 % d’indemnisation jusqu’au 90e jour et une prévoyance à 80 % à partir du 91e jour.
J’ai pu lire sur http://travail-emploi.gouv.fr que les durées d’indemnisation légales « 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants »sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, soit 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d’ancienneté.
Cela voudrait-il dire que je bénéficie du régime de la convention collective pendant 45 jours puis du régime légal pendant 15 jours, soit 90% au lieu de 75 % puis à nouveau du régime préférentiel à 75 % jusqu’au 91e jour ? Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur ces points.
Cordialement, Dernière modification : 22/06/2015

22/06/2015 18:09

Bonjour,
Ce sont soit les dispositions de la Convention Collective soit celles du Code du Travail mais vous ne pouvez pas mixer les deux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/06/2015 19:18

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Si j'ai bien compris, il faut regarder l'alternative la plus favorable mais dans son intégralité !

Bien cordialement,

22/06/2015 20:28

Il semble qu'au départ et globalement, ce sont les dispositions de la Convention Collectives qui soient plus favorables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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