Indemnisation lors d'un arrêt maladie vrp exclusif

Publié le 17/04/2023 Vu 27798 fois 20 Par
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08/05/2014 09:41

Bonjour,
Je suis vrp exclusif avec une rémunération fixe + commissions. J'ai été en arrêt maladie du 07 Octobre 2013 au 12 Janvier 2014 inclus. Pendant cette période je n'ai touché que la part de la Sécurité Sociale. Or en lisant la convention collective je m'aperçois que pour un arrêt supérieur à 30 jours le salarié à le droit à des indemnités mais je ne comprends pas bien la méthode de calcul.
Pourriez-vous m'apporter des informations?
Merci d'avance

08/05/2014 12:50

Bonjour,
Tout est expliqué à l'art. 8 de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers mais vous avez droit si elle est plus favorable à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
Autrement, il faudrait indiquer ce que vous ne comprenez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/05/2014 13:08

Bonjour.
J'ai compris qu'il fallait prendre la moyenne salariale des 12 mois avant l'arrêt, à diviser par 60 pour avoir l'indemnisation journalière. Mais faut-il prendre la rémunération brute ou nette?
Qu'est ce que l'indemnisation légale des absences pour maladie ou.... Est-ce les 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours et 66% les 30 suivants?
Merci pour votre réponse

08/05/2014 13:58

Si vous avez au moins un an d'ancienneté, vous avez droit effectivement pendant les 30 premiers jours après une carence de 7 jours à 90 % de votre salaire sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Puisqu'il s'agit d'un complément de salaire, et que c'est l'Accord national qui semble plus favorable ensuite c'est celui-ci qui s'applique et doit comprendre les cotisations sociales pour la partie qui complète les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/05/2014 18:58

Merci pour votre réponse. Cordialement

23/04/2015 00:40

bonjour

Je suis vrp multicartes salarié( sans fixe payée qu'a la commission),j'ai un an d'ancienneté dans l'entreprise. Je vais etre operer et vais avoir un mois d'arret voir deux. que vais je toucher de la securité sociale? Quelle démarches faut il faire pour avoir des indemnités plus importantes, la secu m'a laissé entendre que j'aurai 50% de mon salaire plafonné à 1179 euro, est ce le cas? (mon salaire moyen sur les douzes derniers mois est de 2100€ net merci par avance

23/04/2015 08:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/06/2015 14:05

Bonjour,
Je suis VRP Exclusif ( fixe + commissions) de plus de deux ans, j'ai été arrété pendant 8 jours et ma direction ma retiré de l'argent de ma paie. Elle considère 8 jours de non présence. Elle à calculé ma rémunération annuel ramené à un taux horaire qu'elle ma déduit de ma fiche de paie. Est - elle en droit ?? Il me semble que les VRP ne sont pas tenue à un horaire de travail mais à un chiffre d'affaire mensuel. Pouvez vous m'aidez ??

15/06/2015 15:18

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/06/2015 13:18

Bonjour,
pour repondre à "PMTEDFORUM" : Si vous avez au moins un an d'ancienneté, vous avez droit effectivement pendant les 30 premiers jours après une carence de 7 jours à 90 % de votre salaire sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Puisqu'il s'agit d'un complément de salaire, et que c'est l'Accord national qui semble plus favorable ensuite c'est celui-ci qui s'applique et doit comprendre les cotisations sociales pour la partie qui complète les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...

En fait je n'ai pas du tout touché ce dont vous parlez! la secu m'a versé 50 % de mon salaire en faisant la moyenne des 3 derniers salaires, en sachant que je suis dans l'entreprise depuis 1 an. je n'ai pas touché de complément! Dois faire une demande quelque part ? C'est peut etre pas automatique! Dans le lien mis que vous avez mis un peu plus haut sur cette discussion ils disent qu'il faut 2 ans d'ancienneté. Vous vous me parlez d'un an! Du coup je ne ais plus .... que faire ?merci par avance.

16/06/2015 16:30

Bonjour,
L'employeur doit normalement connaître ses obligations et devrait vous verser le complément de salaire à condition que vous lui ayez transmis les décomptes de la Sécurité Sociale et je confirme que l'indemnisation légale est bien après un an d'ancienneté à la date de l'arrêt comme indiqué dans le dossier...
Il n'est pas encore trop tard pour lui réclamer puisque la prescription est de 3 ans...
__________________________
Cordialement.

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17/06/2015 00:23

Mon entreprise apparemment a sosucrit une assurance pour complémént de salaire valable à partir du 91 eme jour d'arret (consecutif bien sur)! A t elle le droit? ou est elle obligé de fournir ce compléméent de salaire dès lors que j'ai un an d'ancienneté ? mon statut etant vrp multicartes (uniquement à la commission sans fixe sans frais)? Je suis encore en arret et cela fera 7 semaines d'arret suite à une chirurgie.

17/06/2015 18:29

Bonjour,
Si une prévoyance est souscrite à partir du 91ème jour d'arrêt, c'est l'employeur qui doit effectuer le complément de salaire avant lorsqu'il est dû...
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Cordialement.

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17/06/2015 23:29

Donc si j'ai compris, demain je peux aller voir mon employeur en exigeant qu'il me verse un complément de salaire ? sur quelle loi puis je m'appuyer avant d'affirmer cela? et quel % lui reclamer ?je precise que c'est mon entreprise a deja sosucrit une assurance mais uniquement à partir du 91jours d'arret de travail. Dans mon cas j'aurai eu 58 jours d'arret.

17/06/2015 23:51

Je vous ai déjà fourni le lien pour l'indemnisation légale en cliquant sur la partie colorée de mon message posté le 08/05/2014 à 12:50, lequel comporte la références à l'art. L1226-1 du Code du Travail et à l'art. D1226-1 ainsi qu'à l'art. D1226-3...
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Cordialement.

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18/06/2015 00:53

merci pour tout! Je vais envoyer un mail dès demain à mon employeur, on verra bien sa reaction!

18/06/2015 11:44

J'ai eu mon employeur au téléphone, j'ai effectivement droit à un complément de salaire vu que j'ai plus d'un an d'ancienneté. Elle n'a pas pu me dire combien. Se sera la surprise. D'apres ce que vous avez ecris plus haut, 90% moins 7 jours de carence pour les 30 premiers jours, et pour mes 21 jours suivants j'ai cru comprendre que c'etait 66% du salaire. Je suppose qu'on calcule à partir du brut soumis à cotisation (car j'ai un abbattement de 30% sur mes charges)?

18/06/2015 13:30

Bonjour,
C'est à partir du brut normalement perçu sans que cela puisse excéder le net si vous aviez travaillé...
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Cordialement.

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28/05/2017 15:46

vrp depuis 1 an.en arret maladie pour 1 mois.mon drh m informe queje n aurai pas d ndemnitesjournalieres .n ayant pas assez de chiffre d affaire.A la commission sans fixe.Je n ai donc pas de revenus pur juin et en arret maladie jusqu au 19 juin .QUE DOIS JE FAIRE.EST CE LEGAL.Aidez moi

28/05/2017 17:07

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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17/04/2023 20:29

Bonjour

Besoin d'aide, comment je dois calculer LE COMPLEMENT EMPLOYEUR....Deux ans d'ancienneté. je trouve deux sortes de calculs et vraiment les deux sont différents.

Je touche moyenne faite 4500 BRUT PAR MOIS

33 JOURS en arrêt.

11 JOURS DE CARENCE avec le statut VRP DONC payé sur 23 JOURS.

D'aprés un premier calcul: 4500/60 =75 EUROS BRUT PAR JOURS INDEMNITEES donc 75X23 = 1725 EUROS BRUT que me doit l'employeur A cela j'ote mes IJSS BRUT 1334 cela fait 391 EUROS BRUT.

Ca me fait un total de 1725 EUROS BRUT AU TOTAL (1134 ijss et complément employeur 391euros) AU LIEU DE 4500 EUROS BRUT.... Ca fait trés leger est ce normal? EST CE LE BON CALCUL?

Le second calcul avec un simulateur me trouve 3061 BRUT employeur - 1334 EURIS BRUT IJSS donne 1728 BRUT.

ce qui est plus logique (3062 EUROS BRUT CONTRE 4500)



Sachant que mon employeur m'a versé 304 EUROS EN COMPLEMENT



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