Indemnisation suite à accident domestique

Publié le 25/10/2020 Vu 444 fois 2 Par
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22/10/2020 22:14

Bonjour,

Mon mari a eu un accident domestique en janvier 2019 (sectionnement d'une artère à la main droite, ainsi que plusieurs tendons et un nerf lésé), suite à cela il a été en arrêt jusqu'en novembre 2019. Suite à l'insistance de son employeur, il a repris le travail à travers un mi-temps thérapeutique (il travaille en Allemagne, n'a pas été vu par un médecin du travail). Suite à sa reprise, il a eu un nouvel arrêt pour tendinite au coude gauche, car son travail est physique et manuel et qu'il est droitier à la base. N'ayant pas récupéré toute sa force ni sa dextérité avec sa main droite, il suù lrcompensait avec sa main et son bras gauche ce qui a provoqué les douleurs au bras gauche.

Il a été vu par le médecin conseil de notre assurance "accidents de la vie" à 2 reprises, une fois en sept 2019, mais il n'a pas été considéré comme consolidé et une fois en juillet 2020 où là il a été considéré comme consolidé au 3 janvier 2020 (car ayant repris son travail à plein temps - le mi temps thérapeutique en Allemagne ne durant que 2x3 semaines...). Son "incapacité" a été évaluée à 7%, mais l'impact sur sa vie professionnelle n'a pas été reconnue par le médecin car reprise de son poste pendant au moins 2 mois consécutifs.

Il a depuis été licencié pour raison économique suite au Covid19 en avril 2020, mais cela n'est pas considéré dans le rapport car sans lien selon le médecin avec son incapacité à réintégrer son poste de manière optimale (technicien en maintenance industriel, monteur industriel).

L'assurance nous a fait parvenir son offre d'indemnisation à hauteur de 20747€ pour couvrir les pertes de salaire durant la période d'arrêt maladie, préjudice physique, etc... mais pas pour l'impact sur la vie professionnelle alors que le RESI (médecin du travail) du Pôle Emploi a lui bien statué sur le fait qu'il ne pourra plus exercer dans son domaine de compétence au vu des circonstances.

Nous estimons que cette somme est trop minime, n'intégrant pas l'aspect du préjudice professionnel.

Combien de temps avons-nous pour répondre à l'offre de notre assurance? Avons nous un délai imparti au bout duquel si nous ne répondons pas l'offre devient caduque?

Quelles peuvent être nos démarches si nous souhaitons une réévaluation de cette offre?

Nous vous remercions par avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement,

I. Dernière modification : 25/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

24/10/2020 12:07

Bonjour,



pensez aux consultations gratuites d'avocat.
__________________________
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Mémento d'orientation juridique

25/10/2020 08:53

Bonjour


L'assurance nous a fait parvenir son offre d'indemnisation à hauteur de 20747€ pour couvrir les pertes de salaire durant la période d'arrêt maladie, préjudice physique, etc... mais pas pour l'impact sur la vie professionnelle alors que le RESI (médecin du travail) du Pôle Emploi a lui bien statué sur le fait qu'il ne pourra plus exercer dans son domaine de compétence au vu des circonstances.

Nous estimons que cette somme est trop minime, n'intégrant pas l'aspect du préjudice professionnel.


Seul votre contrat peut répondre de l'incidence d'un accident de la vie privée sur l'activité professionelle avec indemnisation possible en plus du taux d'IPP.


Combien de temps avons-nous pour répondre à l'offre de notre assurance? Avons nous un délai imparti au bout duquel si nous ne répondons pas l'offre devient caduque?


En matière d'asurance la prescription est de 2 ans. Elle peut être interrompue par 'lenvoie d'une LRAR

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