Indemnité et accident du travail

Publié le Vu 827 fois 7 Par cacoSPV25
21/08/2014 08:59

Bonjour,

D'abord merci aux personnes qui m'éclaireront sur la question qui va suivre.
En effet, le souci ne me touche pas directement mais un collègue que je souhaite aidé. Je vous expose le souci.
Mon collègue a été victime d'un accident du travail qui l'a obliger à être à l'arrêt quelques temps.
Dans les 4 premiers mois de son arrêt notre employeur (une collectivité ne percevait pas les indemnités de la sécu car visiblement tout n'était pas clair entre eux) et il est bon de noté que ce collègue n'est pas titulaire de la fonction publique mais sous un statut de contractuel repris de droits privés.
De ce fait, la collectivité a décider de maintenir son salaire afin qu'il ne se retrouve pas à la rue tant que le soucis avec le sécu n'étais pas réglé. Un bon geste de leur part mais le soucis est que la personne chargée du personnel a déclarer ces salaires perçus aux impôts et que mon collègue doit désormais payer une somme dont il n'est pas redevable. De plus, ses dépassements d'honoraires n'étant pas pris en charge non plus, celui ci a dû les avancer avant que l'employeur ne lui rembourse à son retour en heure supplémentaire également imposés...
Une réunion a donc été organisée mais visiblement il subsiste un dialogue de sourd et personne ne veut avouer sa faute. Ma question, que doit il faire?

21/08/2014 18:55

Bonjour,
Je n'ai pas bien compris si ce salarié est sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé mais sauf s'il doit rembourser maintenant les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, le salaire perçu par l'employeur était bien imposable, en tout cas, ceci serait à voir avec les services fiscaux...
S'agissant des dépassements d'honoraires normalement, ils restent à la charge de la personne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/08/2014 21:41

merci de la réponse mais vous confirmez bien que les dépassements sont à sa charge malgré qu'il s'agisse d'un accident du travail? Pour le salaire perçu par l'employeur, c'est parce que ce dernier n'avait pas perçu les indemnités et a choisi de payer l'agent sous contrat de droit privé pour l'aider au départ..

21/08/2014 22:51

Les dépassements d'honoraires sont à la charge de la personne qui décide de les payer même s'il s'agit d'un accident du travail...
Donc ce sont bien des salaires perçus qui sont donc imposables, si ensuite le salarié rembourse les indemnités journalières à l'employeur, elle seront éventuellement déduites du net imposable pour éviter d'être deux fois soumises à l'impôt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2014 13:23

Vous voulez dire qu'il devrait remboursé à l'employeur la différence de ce qu'il a perçu et de ce qu'il aurait du percevoir?
Pour les dépassements d'honoraires je ne savait pas.
merci

22/08/2014 15:25

Bonjour,
Si l'employeur lui a versé l'intégralité des salaires sans avoir le subrogation sur les indemnités journalières pour les percevoir directement et que c'est au salarié auxquelles elles sont versées ensuite, normalement, celui-ci doit les rembourser à l'employeur, sinon, je ne vois pas en quoi il devrait payer une somme dont il n'est pas redevable à l'administration fiscale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2014 22:16

effectivement, l'employeur a payé le salarié car ni lui ni l'employeur ne percevait ces indemnités et l'employeur a payé cet agent en le déclarant comme imposable et cet la que ça coince car un chef nous a laisser sous entendre que c'est la collectivité qui n'était pas en règle avec la sécu...

23/08/2014 08:46

Bonjour,
Si l'employeur n'était pas en règle avec la Sécurité Sociale, cela voudrait dire que suite à l'accident du travail, ce sont non seulement les dépassements mais les honoraires eux-mêmes qui seraient restés à la charge du salarié car il n'aurait pu obtenir aucun remboursement de soins...
J'ai aussi beaucoup de mal à comprendre en quoi le salarié aurait été lésé parce que le maintien du salaire est imposable puisque cela aurait été le cas s'il avait perçu directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale qui de plus n'auraient pas été à hauteur de son salaire total...
Je pense que tout simplement l'employeur les a perçues par subrogation et que sans les attendre il a opéré le maintien du salaire comme il en avait éventuellement l'obligation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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