Indemnité journalière suite arrêt de travail

Publié le 25/09/2016 Vu 1175 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2016 16:55

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 29/02/2016 suite à un cancer. J'ai subi 2 intervention chirurgicale.7
Je travaille dans la même entreprise depuis 10/1997. Je n'ai jamais eu d'arrêt depuis le début de mon CDI.
Je suis VRP et payé par un Fixe + Commission sur les ventes.
A ce jour, la sécurité sociale verse directement à mon employeur le montant de mon Fixe.
Cette somme m'est reversée par mon employeur.
J'ai envoyé plusieurs mail au comptable de mon entreprise concernant un complément de salaire mais je n'ai jamais eu de réponses.
Ma question : ai-je le droit à une compensation de salaire?
Plusieurs personnes me disent que normalement , la sécurité sociale aurait du m'indemniser sur une moyenne des 12 derniers mois de salaire avant mon arrêt de travail.

Merci pour vos réponses

Dans l'attente de vous lire,

Bonne réception

25/09/2016 08:58

Bonjour,
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale doivent être basées sur l'ensemble du salaire mais n'en représentent que normalement 50 %, c'est l'attestation de salaires émise par l'employeur qui en permettent le calcul...
Si l'employeur n verse aucun complément il n'a pas le droit d'en demander la subrogation...
Comme tout salarié, vous avez droit à un complément versé par l'employeur après un an d'ancienneté au minimum à l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident si plus favorable que celle prévue à l'art. 8 de l'Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers ou à la Convention Collective applicable dans l'entreprise si vous y êtes rattaché...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2016 17:25

SUITE A UN ARRET DE TRAVAIL MON EMPLOYEUR NE MA VERSER AUCUN SALAIRE NI COMMISSIONS A T'IL LE DROIT

25/09/2016 18:01

Bonjour tout d'abord,
Il est inutile d'écrire tout un texte en majuscules, ce qui ne facilite pas sa compréhension, au contraire et en langage de forums veut dire que vous hurler, alors que, je pense, ce n'est pas votre intention à notre égard et pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter