Indemnité temporaire d'inaptitude attention

Publié le Vu 1081 fois 7 Par gazouné
25/11/2014 16:52

Question sur iti
l'employeur tarde pour le reclassement il ne peut pas envoyer le volet 3 iti a la cpam car pas de date de reclassement
en revanche il verse un acompte du mois suivant pour ne pas l essai le salarier en galère durant le mois de reclassement
le salarier obtiendra t il l intégralité de son iti pour le mois de reclassement ou l acompte sera deduit de iti

25/11/2014 17:25

Bonjour,
Peu importe la date du reclassement, l'employeur doit quand même envoyer le volet 3 et la CPAM ne versera les indemnités journalières en totalité que si le reclassement ou l licenciement n'intervient pas dans le mois qui suit l'inaptitude...
Puisque c'est la CPAM qui verse les indemnités journalières, l'acompte versé par l'employeur n'entrera normalement pas en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2014 17:58

ok normalement
l'employeur ne peut pas leur renvoyer le volet 3 parce que il est bien stipuler sur le formulaire iti le montant persu durant le mois de reclassement donc l 'acompte

25/11/2014 17:59

voici le lien du formulaire

http://conseillerdusalarie.free.fr/Docs/Inaptitude/cerfa_14103-01_demande_ITI.pdf

25/11/2014 18:05

Effectivement, je voulais parler des volets 1 et 2 et l'employeur enverra donc le volet 3 le moment voulu...
Excusez-moi pour cet erreur de plume...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2014 18:09

donc

le salarier obtiendra t il l intégralité de son iti pour le mois de reclassement ou l acompte sera deduit de iti ??

25/11/2014 18:38

Je vous ai déjà répondu :
Puisque c'est la CPAM qui verse les indemnités journalières, l'acompte versé par l'employeur n'entrera normalement pas en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2014 18:40

ok super je vous remercie pour les réponses apporter
procédure iti n'est pas aboutie c évidant bonne soiree

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