Indemnités arrêt maladie

Publié le 04/10/2013 Vu 786 fois 4 Par
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03/10/2013 18:30

Bonjour,

Embauché en CDI au début du mois de novembre 2012, je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre, et celui-ci dure jusque mi décembre.

Je perçois actuellement les indemnités journalières de la sécurité sociale, car je n'ai pas les 1 an d'ancienneté requis pour la prise en charge des indemnités par mon entreprise.

Le 6 novembre, j'aurai 1 an d'ancienneté.
A partir du du 6 novembre jusqu'à la fin de mon arrêt de travail, les indemnités me seront-elles alors versés par mon entreprise?
A quoi devraient-elles correspondre par rapport à mon salaire ?

Je vous remercie par avance :)

03/10/2013 23:52

Bonjour,
Normalement, c'est l'ancienneté au jour de l'arrêt qui est prise en compte mais la Convention Collective applicable pourrait avoir une disposition plus favorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 12:01

Bonjour et merci pour votre réponse.
La convention collective est celle de la Syntec.

Il ne s'agit pas d'un arrêt maladie de 3 mois, mais d'une succession d'arrêts de une semaine (arrêts de prolongation), jusqu'à ma guérison...
Est-ce que ça change quelque chose ?

Désolé de ne pas avoir précisé cela dans mon premier message, encore merci.

04/10/2013 14:41

L'art. 43 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils précise :
Si l'ancienneté fixée par l'un quelconque des alinéas précédents est atteinte (...) au cours de sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l'allocation ou la fraction d'allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/10/2013 20:32

Merci beaucoup pour la rapidité et la précision de votre réponse !
Cordialement.

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