Pas d'indemnités de mon employeur en maladie

Publié le 09/03/2011 Vu 2927 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/03/2011 14:09

Bonjour,

Voilà je travaille dans une société de négoce informatique et la convention collective est la Syntec.
Je suis embauchée dans cette petite structure de 12 salariés depuis 11/2009 en tant que secrétaire comptable (ETAM).
J'ai été en arrêt maladie 3 semaines au mois de Janvier 2011.
J'ai eu 3 jours de carences, la CPAM m'a payé 50 % de mon salaire brut et mon patron ne m'a pas payé mes jours d'abscence.
Je suis allée sur le site de la Syntec car je trouvait bizarre qu'il me dise que c'était uniquement au bout de 2 ans d'ancienneté que l'on était payé à 100 % de son salaire pendant 1 mois et toujours avec 3 jours de carence puis après dégressivement.
Je fus très surprise de lire que ce n'était pas 2 ans mais 1 ans d'ancienneté et sans carence. Donc, il n'a pas été honnête. Cela s'est passé de la meme manière avec ma collègue qui, dès rentrée d'un congés parentale de 6 mois on lui a stipulé qu'il fallait qu'elle attende encore 2 ans avant d'être payée à 100 % en maladie ! Je suis écoeurée, il nous mène en bateau !
De plus, il n'est pas stipulé sur mon bulletin de salaire mon échelon et mon grade ainsi que la convention collective afférant à l'entreprise, est-ce légal ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance de vos réponses.
Séverine

09/03/2011 18:19

Bonjour,
Si l'employeur ne respecte pas la Convention Collective, vous pourriez lui rappeler ses obligations par lettre recommandée avec AR avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter