Indemnités journalières remises en cause

Question

1 message

27/09/2016 08:17

bonjour

Ma compagne était au RSA depuis février 2015. Elle a retrouvé un travail le 1er septembre 2016 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire (donc , un contrat aidé dans l'éducation nationale) Le 9 septembre elle a un accident dans l'enceinte de l'école avec le petit garçon dont elle s'occupait Résultat :une vertèbre fracturée avec un arrêt de travail de 2 mois minimum

Elle a téléphoné aujourd’hui à la CPAM qui lui a dit qu'elle pouvait ne recevoir aucune indemnité journalière au prétexte qu'elle n'a pas de fiche de salaire ou de justificatif de chômage à présenter
Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer ce propos de l’assurance maladie ?

D'autre part , L'institutrice a fait une déclaration suite a cet accident qui semble erronée. Mais personne n'a demandé à la victime d'exprimer sa version . Est-ce normal ?

Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 27/09/2016

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Il semble qu'effectivement le RSA ne soit pas considéré comme une allocation chômage mais il faudrait vérifier les droits dans le cadre particulier d'un accident du travail s'il est reconnu...
La victime de l'accident du travail peut toujours rectifier la déclaration ou apporter un complément...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

MayadouxAvocat · Answer 2 · 27/09/2016

39 messages

27/09/2016 10:34

Bonjour Jérôme,

Il faut commencer par écrire, sans plus attendre, en courrier RAR, à l'école pour demander à corriger la déclaration d'AT, et à la CPAM pour justifier de sa situation (joindre copie de son contrat/lettre d'embauche, etc). Gardez copie de tous vos envois/courriers/échanges.
Bien à vous
__________________________
Avocat expert en droit du travail

> Visitez notre page internet