indemnités journalières et subrogation pour arrêt maladie

Question

1 message

09/07/2009 15:32

je suis actuellement en congé maternité, j'ai eu un congé pathologique de 15 jours juste avant + 2 jours de carences. les indemnités journalières du congé pathologique ont été versé à mon employeur car il a fait une demande de subrogation sans mon conscentement, le problème c'est que la somme donné à mon employeur par la sécu est plus élevée que la somme que moi j'ai perçu (il y a quand même une différence de 100 euros que je n'ai pas eu) j'en ai parlé avec le comptable de mon entreprise qui se charge des salaires et me dit que c'est normal. la sécu dit l'inverse : l'employeur aurait du me verser la totalité des IJ perçues. qu'en pensez-vous ? est-ce normal ? quel recours ?
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Cornil · Answer 1 · 11/07/2009

Bonsoir "judelle"

Bien évidemment que tel que tu le décris, ce n'est pas normal. En aucun cas l'employeur ne peut tirer bénéfice à son profit des IJ versées par la Sécu.
Il est possible cependant que le problème vienne d'un mauvais traitement comptable dans ta paie de ces IJ (soumises à taux de cotisations sociales différents des salaires) et d'une question de brut ou net.
La sécu ne manque cependant pas d'air en renvoyant le problème vers l'employeur alors qu'elle a fait l'erreur d'accepter une subrogation sans ton accord!
Recours? , ben l'inspection du travail (mais il d'autres plus gros chats à fouetter!) ou les prud'hommes.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)