infarctus survenu un jour rtt suite au stress au travail

Publié le Vu 181 fois 3 Par béa168
30/10/2019 13:56

Bonjour,



Voilà j'ai eu un infarctus un vendredi que j'étais en RTT au mois de juillet, aprés avoir eu un stress au travail tout le mois de juillet et réceptionné une partie d'un chantier le jeudi , la veille donc.

je voulais savoir si cela est considéré comme un accident de travail ou pas ??

comment est considéré un jour RTT ?

puisque ce n'est pas un congés annuel



suivant votre réponse comment faire pour défendre mes droits

les avantages et inconvéniens accident de travail.



je vous remercie pour votre réponse

Béatrice

31/10/2019 17:46

Bonjour,



Il existe une présomption de caractère professionnel lorsqu'un accident survient au temps et au lieu de travail, ce qui n'est pas le cas d'un accident chez vous lors d'un RTT.

Toutefois, ce n'est qu'une simple présomption et vous pouvez la renverser en démontrant pour quels motifs, selon vous, cet accident devrait avoir un caractère professionnel.

Les autres critères sont la soudaineté et une lésion, s'agissant d'un infractus ces critères ne devraient pas poser de difficultés.

Par contre, vous auriez dû déclarer votre accident à l'employeur dans un délai de 24 heures. Passé ce délai il vous faudrait justifier d'un cas de force majeure, d'une impossibilté ou de tout autre motifs légitimes.



***

Pour défendre vos droits je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour ces sujets qui sont complexes.

Mais les avantages à voir le caractère professionnel reconnu sont nombreux : pas de carence pour l'indemnisation maladie, salaire maintenu plus favorable, éventuelle déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle (donc indemnité de licenciement doublée...), éventuelle faute inexcusable ce qui permet une meilleure indemnisation...

Mais il est loin d'être évident que cela pourrait correspondre à votre situation pour ces différents éléments.



Cordialement

31/10/2019 18:27

Bonjour,

A mon sens, un tel évènement ne pourrait pas ou plus être reconnu comme un accident du travail mais le stress au travail pourrait faire l'objet d'une reconnaissance comme maladie professionnelle d'une manière plus globale...

Je vous conseillerais de vous rapprocher du médecin traitant pour qu'il en fasse la demande...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/11/2019 14:11

Bonjour,

D'accord avec PM.

Petite précision copié sur le site de l'INRS qu je vous suggère de consulter avant d'entamer une procédure.


Il n’existe pas de tableaux de maladies professionnelles pour les atteintes à la santé liés aux facteurs de stress. Cependant, comme pour l’ensemble des risques psychosociaux, une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d’origine professionnelle, si un lien direct et essentiel avec le travail habituel de la victime est établi et si la maladie entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %. Peuvent par exemple faire l’objet d’un examen par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle, l'anxiété généralisée, la dépression sévère, et certains cas de syndromes post traumatiques.


Comme ce n'est pas une maladie pro reconnue la procédure sera plus longue et plus complexe.

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