INVALIDITE CATEGORIE et contrat de travail suite accident

Publié le 18/10/2008 Vu 4408 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/10/2008 23:21

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de travail, en novembre 2006, Mon employeur ne l'a déclaré ultérieurement et m'a obligé à travailler "au noir". Je n'ai pas cédé, c'est moi qui est déclaré à la Sécurité Social mon accident,j'ai averti les administrations tel que la CPAM, inspection du travail, URSSAF etc. Ma compagne habitant loin, j'ai averti la S.S. pour dérogation expliquant les faits et je suis allé la rejoindre, rien est en règle, je reçois la note de l'hôpital, l'employeur avait gardé les feuilles accidents à remettre à la CPAM, ce qui nous met la puce à l'oreille... en effet l'employeur dissimule l'accident de travail au point de me téléphoner et de me demander "vulgairement : Combien tu veux ?" je n'ai pas cédé et j'ai saisi le conseil du Prud'hommes. En accident de travail, je ne perçois pas d'indemnités journalières ! preuve supplémentaire que la déclaration d'accident a été camouflée...puis surinfection de mon doigt coupé, je suis employé charcutier. Mon Médecin traitant heureusement m'avait émis la clause d'éventuelle problème....après l'arrêt final, je suis en arrêt de travail, longue durée, je passe à 100%. ET TOUT S'ENCHAINE :
Lorsque que j'ai embauché en septembre 2005 : j'ai passé la Médecine du Travail 10 MOIS APRES L'EMBAUCHE !!!!,
Lors de l'accident de travail AUCUN VISITE à la Médecine du Travail !!!! je suis prolongé en Accident du travail : toujours pas de médecine du travail, soit en 2 ans : aucune Médecine du travail, qui je le sais est OBLIGATOIRE, l'employeur est à chaque fois averti par LR + AR demandant moi-même une visite, il ne réagit jamais. Mon Avocat lui formule toutes les requêtes et l'employeur reste impassible. En juillet2008 L'Employeur fait un renvoi de la première audience, il n'y aura certainement pas d'audience avant mars - avril 2009 à cause de la fermeture du tribunal, LA LOI GOUVERNEMENTALE L'obligeant....L'employeur entretemps se permet de ne plus m'envoyer mes feuilles de paie car je fais toujours partie de l'effectif, sur les précédentes il m'a enlevé mes congés payés que j'avais acquis en travaillant !!! De ce fait j'ai contracté les URSSAF lui réclamant mes feuilles de paie de juillet et août 2008 et de septembre 2008 avec rectification, Mon Avocat a demandé à ce qu'il y ait une astreinte par le conseil du prud'hommes.
Pour en arriver à l'actualité le 18 octobre 2008. Je reçois un R + AR de l'employeur je le cite ; je vous mets en demeure de réintégrer votre poste et de passer une visite du travail pour le 23 octobre 2008. Il n'a rien fait depuis 2 ans, et là il se manifeste sachant que je suis en INVALIDITE CATEGORIE 2 que j'habite à mille kilomètres aller-retour. Avec mon avocat on lui formule en LR +AR comme quoi je ne serai pas présent à la visite médicale du travail formulant que je suis en INVALIDITE CATEGORIE 2 et qu'il n'en a jamais rien fait... depuis l'embauche hors-mis : la visite 10 mois après l'embauche, pas de médecine du travail avec l'accident ! De par le week-end je ne peux pas m'entretenir avec mon avocat avant mardi 21 octobre 08 et m'a question est :

**** Qu'est-ce que l'employeur peut faire sachant que je ne me présente pas à la médecine du travail par conséquent ne réintègre pas mon poste ? Peut-il me considérer comme démissionnaire ? Peut-il me licencier pour faute pendant une Invalidité Catégorie 2 ?

Merci d'apporter une réponse à mes interrogations dans l'urgence, je suis en état anxio-dépressif depuis cet accident. Dernière modification : 18/10/2008

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis