Invalidité catégorie2 visite médicale

Publié le Vu 1681 fois 7 Par Makensy84
18/11/2014 14:05

Bonjour, Depuis 2004 j'étais en arrêt de travail et en2007 la CPAM m'a reconnu comme invalide de catégorie 2.Jai informé mon employeur et spécifié que je ne désirais pas reprendre mon travail compte tenu de mon état de santé. Depuis 2007 à aujourd'hui je perçois mes indemnités d'invalidité et ma prévoyance. Mon employeur se manifeste cette semaine pour me dire que je suis convoqué à une visite médicale chez la médecine du travail. Après je devrais être normalement licencié car je suis invalide. Ma question est de savoir si mon employeur a le droit de me convoquer 7 ans après qu'il ait été notifié de ma situation?
Comment dois je faire dans cette situation?
J'ai des enfants en bas âges et je ne peux pas vivre sans revenu.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

18/11/2014 15:52

Bonjour,
L'employeur aurait pratiqué une discrimination s'il vous avait licencié en raison de votre invalidité et il n'avait pas l'obligation de vous convoquer à la visite médicale du travail puisque vous lui avez annoncé votre refus de reprendre le travail, vous étiez donc en abandon de poste...
Il faudrait savoir si l'indemnité versée par la prévoyance est liée à l'existence d'un contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2014 20:06

Bonsoir,
Désolé, j'ai dit une bêtise. Je n'ai pas refusé de reprendre le travail car on me l'a jamais demandé et j'ai pas non plus envoyé d'arrêt de travail. Je suis en contrat suspendu. Je perçois mes indemnités d'invalidité+le complément par ma prévoyance d'entreprise.
Depuis octobre 2007 à ce jour on ne m'a jamais rien demandé en dehors de transmettre une fois par an mon justificatif de paiement de ma pension d'invalidité de CPAM.
Ma question est:
Est ce normal d'être convoqué 7 ans après sachant que mon entreprise est informé depuis le début?
N'a t'il pas un oubli de leur part?
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement,

18/11/2014 20:42

De toute façon, pour que vous ne fassiez plus partie de ses effectifs, l'employeur n'a pas d'autre choix que de vous licencier pour inaptitude donc c'est à vous de savoir si vous voulez aussi régulariser votre situation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/11/2014 09:41

Bonjour,
J'attends bien votre réponse mais il me semble que l'employeur est dans l'obligation d'effectuer une visite de reprise lorsqu'il est informé que le salarié est reconnu par la CPAM comme ayant une invalidité. Cette visite permet de savoir si le salarié est apte ou pas à reprendre le travail et éventuellement le reclasser.
Dans mon cas 7 ans d'attente cela fait beaucoup de retard. ..
Merci encore
Cordialement,

19/11/2014 11:14

Bonjour,
Vous n'avez plus à attendre ma réponse puisque vous l'avez déjà et que je vais la compléter...
C'est très exactement ce que je vous aurais indiqué dans la première réponse si vous n'aviez pas précisé que vous n'aviez pas spécifié que vous ne désiriez pas reprendre votre travail compte tenu de mon état de santé...
Dans votre cas, en ne vous étant pas manifesté depuis 7 ans, je ne vois pas quel recours vous pourriez effectuer et à la limite, l'employeur répare de lui même ce manquement en vous convoquant à la visite médicale du travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/11/2014 13:03

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai bien compris que mon employeur est dans son bon droit.
Ma question suivante est:
Actuellement je perçois mes indemnités d'invalidités de la CPAM +l'allocation complémentaire d'invalidité de la prévoyance (groupe Malakoff).
Dans le cas d'un licenciement, est ce que l'allocation complémentaire de la prévoyance est maintenue?
Merci encore.
Cordialement,

20/11/2014 13:21

Bonjour,
Je vous ai déjà répondu :
Il faudrait savoir si l'indemnité versée par la prévoyance est liée à l'existence d'un contrat de travail...
Il faudrait donc savoir ce que prévoit le contrat auquel vous a fait adhérer l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.